Les premières discussions ont eu lieu, vendredi, dans un nouveau procès concernant le dossier Arco. Il s’agit d’une affaire initiée par le cabinet Deminor pour quelque 14.000 coopérants qui ont adhéré à cette procédure. Deminor réclame un dédommagement de la part d’Arco, de l’Etat belge et de Belfius. L’intention était de mettre l’affaire sur les rails ce vendredi, mais cela n’a pas pu se faire en raison d’une discussion sur la soumission de certains documents.
Deminor demande à Arco de fournir un certain nombre de documents dont des attestations d’inscription au registre des actionnaires de ses clients et des évolutions de ce registre. Arco a répondu partiellement à cette demande, selon Deminor. “Il s’agit d’environ 2.000 personnes qui disent qu’elles étaient actionnaires mais qui n’ont plus d’attestation”, souligne Deminor. “Nous avons reçu ces attestations mais nous avons toujours demandé d’être informés des montants apportés par les gens et quel montant reste en attente sur le compte. Nous n’avons pas encore reçu cette information”.
Arco estime qu’il ne devrait pas fournir cette information. “Nous ne comprenons pas pourquoi cette information est nécessaire ou utile pour les débats devant le tribunal. Les informations demandées par Deminor sont des informations contractuelles, alors qu’il s’agit d’une procédure de responsabilité non contractuelle. Deminor doit démontrer quels documents de quel coopérant sont manquants et pourquoi ces documents sont pertinents à son témoignage”, dit-on chez Arco.
Deminor va maintenant déposer une requête séparée pour demander au tribunal de prendre position sur ce point de discussion, après quoi il échangera des conclusions écrites avec les différentes parties, Arco, Belfius et l’État belge. On ne sait pas encore quand le tribunal examinera le fond du dossier.
