Le fisc peut-il utiliser une dénonciation de mon voisin ?

Je soupçonne mon voisin d’avoir tuyauté le fisc sur ma situation fiscale. Le fisc peut-il utiliser pareille plainte ?

Le fisc reçoit en effet de plus en plus de courriers et d’e-mails lui signalant que quelqu’un ne déclare pas certains revenus. Ces dénonciations peuvent être anonymes ou non. En tout état de cause, ces plaintes sont toujours soumises à une première analyse. En cas de plainte anonyme, le fisc peut éventuellement recueillir des informations complémentaires. Il faut savoir qu’une plainte émanant d’un citoyen ne peut en soi suffire pour justifier une imposition plus lourde dans votre chef. Sachez cependant que sur la base d’une dénonciation, l’administration fiscale peut mener une enquête plus approfondie sur votre situation fiscale. Ce n’est que s’il ressort d’un contrôle poussé que vous n’avez pas satisfait à toutes vos obligations en matière fiscale que le fisc peut décider de vous faire payer plus d’impôts et/ou de vous infliger une amende.

Une autre question qui peut se poser, indépendamment de celle que vous soulevez, est celle de savoir si le fisc est en droit de demander des informations à des tiers, comme un voisin, une connaissance, un client ou un fournisseur, dans le but de contrôler votre situation fiscale. Dans la plupart des cas, si cela arrive, c’est parce que vous n’avez pas répondu à une demande d’information de la part du fisc. Un contrôleur peut solliciter auprès d’un tiers des informations vous concernant uniquement s’il s’avère que celui-ci a fait des affaires avec vous. La tierce personne interrogée se doit de répondre aux questions du fisc, sous peine d’une amende. L’administration fiscale ne peut dès lors pas récolter des informations relatives à votre situation fiscale lorsqu’il s’agit de faits relevant de la sphère privée. Songez par exemple à une question que poserait un contrôleur à une agence de voyage où vous auriez réservé un grand voyage à titre privé.