Le projet de réforme de la loi bancaire, aussi appelé “projet mammouth”, du ministre des Finances, Koen Geens, a suscité bien des réactions hier lors de son arrivée sur la table des discussions du conseil des ministres restreint.
Ambitieux pour les uns, pas assez courageux pour les autres, voire même un projet trompe-l’oeil, le “mammouth” n’a laissé personne de marbre.
Etienne de Callataÿ, Chief economist à la Banque Degroof, nous fait part de son avis sur la question.
Pour vous, quel est le point positif de ce projet de réforme ?
Je trouve qu’on a choisi la voie de l’intelligence et pas celle des points de vue extrêmes. Par points de vue extrêmes, je parle des ceux qui voulaient une scission absolue, d’autres qui ne voulaient pas de scission du tout. Là cette réforme va chercher une voie médiane, qui bien souvent est celle de la sagesse.
Un point positif pour moi est de vouloir généraliser l’avantage fiscal à tous les comptes épargne et l’ensemble des produits financiers. De même que de ne plus permettre d’avoir plusieurs comptes épargne pour contourner la limite des 1.830 euros.
Et le point négatif ?
Je n’ai pas suffisamment de détails pour répondre à cette question.
A vos yeux quelle sera la plus grande difficulté lors de la mise en place de ce projet ?
Je ne pense pas qu’il y aura de grandes difficultés… Une difficulté pourrait être que la législation en Belgique s’écarte trop de ce qui se passe à l’étranger, et qu’on arrive à “encourager” de cette façon la délocalisation de certaines activités financières, ce qui n’est pas l’objectif voulu !
Cette réforme va-t-elle assez loin ?
C’est une solution tempérée, la voie de la sagesse. La Belgique va plus vite et au-delà de ce que demande l’Europe, ce qui est bien. Mais il ne faudrait pas qu’il y ait les inconvénients d’une distorsion de concurrence.
Bref rappel
1 Fiscalité de l’épargne En ce qui concerne la fiscalité de l’épargne, M. Geens va soumettre une nouvelle proposition de révision, qui visera à étendre progressivement le champ d’application de l’exonération de 1.830 euros, prévue pour les intérêts des comptes d’épargne, à tous les intérêts et dividendes. A cela s’ajouterait une obligation pour les banques d’établir des fiches de renseignements, lorsque le contribuable revendique une exonération. De la sorte, il ne serait plus possible de contourner la limite des 1.830 euros en ouvrant plusieurs comptes bancaires.
2 Rémunération des banquiers
S’agissant de la rémunération des banquiers, M. Geens s’attache dans son projet aux rémunérations variables. Il propose que des bonus et rémunérations variables puissent encore être accordés à hauteur de 100% de la rémunération fixe. Ceci ne sera possible que moyennant le respect de conditions strictes. Dans les établissements bancaires bénéficiant d’un soutien de l’État, le gouvernement est partisan de ne pas autoriser l’octroi de bonus variables.
3 Séparation : banques d’affaires et épargne
En ce qui concerne enfin la séparation entre banques d’affaires et d’épargne, le ministre des Finances se fonde sur la proposition de la Banque Nationale de Belgique. Concrètement, la banque universelle serait conservée tout en veillant à encadrer toutes les activités de trading. Il sera notamment interdit aux banques de dépôt d’exercer des activités de négociation pour compte propre au-delà d’un certain seuil de fonds propres.
