Quelque 7,4 milliards de francs suisses (environ 7,6 milliards d’euros) d’actifs et de réserves de la banque centrale de Russie sont immobilisés en Suisse, à la suite de l’invasion de l’Ukraine par Moscou, a indiqué mercredi le ministère suisse de l’Economie.
Les transactions liées à la gestion des réserves et des actifs de la banque centrale russe sont interdites depuis le 25 mars 2022. “Les valeurs patrimoniales de la Banque centrale de la Fédération de Russie sont donc des actifs immobilisés“, précise le ministère (SECO).
Des discussions sont en cours au sein de l’Union européenne pour éventuellement utiliser les actifs de l’institut d’émission de la Fédération russe à des fins d’investissements et d’affecter leurs revenus à la reconstruction de l’Ukraine. “La Suisse suit le dossier de près”, souligne le ministère.
Ces fonds de la banque centrale n’entrent pas dans le calcul des 7,5 milliards de CHF d’avoirs et de valeurs gelés en Suisse et qui sont “la propriété ou sous le contrôle de personnes, d’entreprises ou d’entités frappées par des sanctions”, précise le ministère.
La Suisse, traditionnellement neutre, a décidé quatre jours après l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, de s’aligner sur les sanctions de l’Union européenne contre Moscou, obligeant les banques à transmettre des informations sur les clients ou les entreprises visés. C’est aussi le cas de l’obligation de déclaration concernant la Banque centrale de Russie.
Les déclarations restent obligatoires et doivent intervenir chaque trimestre mais “en cas de perte ou de dommage exceptionnel et imprévu, la déclaration au SECO ne souffre aucun délai”, précise le communiqué des autorités suisses.
