La Russie a effectué un premier pas vers une régulation des crypto-monnaies en présentant jeudi un projet de loi visant à mieux contrôler la production et l’utilisation de ces devises qui suscitent à la fois intérêt et méfiance des autorités russes.
Ce texte en cours d’élaboration “prévoit la définition du statut des technologies numériques utilisées dans la sphère financière (…) dont les crypto-monnaies”, tout en réaffirmant que “le rouble est la seule et unique monnaie légale en Fédération de Russie”, a indiqué le ministère des Finances dans un communiqué.
Le projet, qui doit être validé par le gouvernement puis soumis au Parlement, “permettra de réduire considérablement le risque de fraudes”, assure le ministère. Il “contribuera à créer un régime fiscal transparent pour les opérations avec les crypto-monnaies, ce qui conduira à une augmentation des rentrées fiscales pour le budget”.
Longtemps méfiantes, les autorités russes ont commencé à plancher en octobre pour donner une première base légale aux monnaies virtuelles comme le bitcoin, qui attisent les convoitises en Russie.
Signe de la difficulté à mettre au point un tel cadre, le ministère des Finances fait état de désaccords avec la banque centrale, dont la position est plus restrictive.
Mais pour le ministère, étant donné la popularité des crypto-monnaies, une approche trop stricte encouragerait leur utilisation par l’économie parallèle et le financement du terrorisme.
Le projet de loi prévoit également la régulation des levées de fonds en crypto-monnaies, appelées “Initial coin offerings” (ICO), en plein essor et surveillées de près par les régulateurs dans le monde.
Lors de ces opérations, plutôt que d’émettre des actions ou des obligations, un groupe crée sa propre monnaie virtuelle, sur le modèle du bitcoin, et lève des fonds en la vendant à des investisseurs qui payent avec d’autres devises virtuelles, ou depuis plus récemment avec des devises traditionnelles, régies par des banques centrales.
Si leurs détracteurs mettent en avant les risques liés aux fluctuations rapides de leur valeur ou à l’absence de régulation, les monnaies virtuelles intéressent de plus en plus entreprises et particuliers en Russie.
Ce projet russe s’ajoute à un nombre croissant d’initiatives dans le monde pour encadrer ce phénomène qui affole la planète financière, comme le montre l’envolée du bitcoin en 2017 mais aussi sa violente rechute début 2018 sous le coup d’indications d’un durcissement des autorités à l’égard des crypto-monnaies, notamment en Corée du Sud et en Chine.
