La réduction du précompte mobilier qui s’applique aux bons d'État sera-t-elle l'objet d'une plainte à la cour constitutionnelle?

La réduction du précompte mobilier qui s’applique aux bons d’État sera-t-elle l’objet d’une plainte à la cour constitutionnelle?

Même si elles le voulaient, les banques n’ont pas vraiment tous les atouts en main pour porter devant la Cour constitutionnelle la concurrence déloyale que leur font les bons d’État. C’est en résumé le message de l’avocat fiscaliste Anton van Zantbeek (Rivus).