La Banque centrale européenne (BCE) a critiqué mercredi le projet italien de taxe sur les “surprofits” des banques annoncé début août par le gouvernement Meloni, car il léserait en particulier les établissements vulnérables aux chocs économiques.
Le montant de cet “taxe extraordinaire” unique à payer durant l’année 2024 pourrait “ne pas être proportionné à la rentabilité à long terme d’un établissement de crédit et à sa capacité de génération de capital”, estime la BCE qui a émis un avis juridique non contraignant sur le projet.
L’application généralisée de cette taxe léserait en particulier “les établissements de crédit qui ont des positions de solvabilité plus faibles ou qui se concentrent davantage sur l’activité de prêt (comme les petites banques) ou qui ont des projections de capital difficiles”, ajoute le texte. Ces banques seraient in fine peu disposées à “absorber les risques de baisse potentiels d’un ralentissement économique”, selon l’institut monétaire.
Rome a surpris cet été en annonçant vouloir prélever une taxe de 40% sur les “surprofits” des banques générés à hauteur de milliards d’euros par la hausse des taux d’intérêt par la BCE, afin de compenser le coût supporté du côté des ménages et des entreprises emprunteurs par cette hausse.
Après un mouvement de panique faisant chuter alors les actions des banques à la Bourse de Milan, le secteur a été quelque peu rassuré par l’annonce de l’instauration d’un plafond à la taxe, le gouvernement prévoyant que la contribution ne pourra pas “excéder 0,1% du total des actifs” d’une banque.
Projet « surprise »
La BCE, si elle prend note de cet ajustement, critique globalement un projet arrivé par surprise et qui créé une incertitude susceptible de susciter un flou juridique et d’effrayer les futurs investisseurs. Ce qui pourrait dégrader les conditions de financements de l’Etat italien, qui sont déjà tendues sur les marchés.
L’Italie doit procéder à “une analyse approfondie” des “conséquences négatives potentielles de la taxe sur les bénéfices exceptionnels pour le secteur bancaire”, conclut la BCE. Le ministre de l’Economie Giancarlo Giorgetti a promis d’importants ajustements et équilibrages de la taxe. Tout en admettant des couacs de communication, il a toutefois fait valoir que cet impôt était “juste”.
La BCE avait émis des critiques similaires fin 2022 envers la taxe espagnole sur les banques prévue pour 2023 et 2024.
