La banque et le groupe KBC ont été acquittés vendredi par le tribunal correctionnel de Gand. Ils étaient poursuivis pour avoir aidé les propriétaires de l’entreprise Engels, établie à Lokeren et spécialisée dans les portes et fenêtres, à blanchir plusieurs millions d’euros.
Le parquet de Flandre orientale avait engagé des poursuites à l’encontre de quatre membres de la famille Engels et de leur avocat-fiscaliste, pour avoir rapatrié des millions d’euros d’argent noir qu’elle dissimulait en Suisse. Les fonds occultes avaient atterri sur des comptes que la famille détenait chez KBC. La banque et le groupe KBC étaient poursuivis en tant que coauteurs car ils n’avaient pas prévenu les autorités quant aux éventuels faits de blanchiment d’argent.
Le procès s’est prolongé après que les membres de la famille sont parvenus à un règlement à l’amiable. La banque et le groupe KBC, ainsi que l’avocat-fiscaliste n’avaient pas conclu de transaction avec le parquet et avaient demandé l’acquittement. Le tribunal correctionnel de Gand a acquitté les trois parties vendredi matin, mais le ministère public peut encore faire appel de ce jugement.
Les quatre membres de la famille ont payé, selon le journal De Tijd, un montant de six millions pour mettre fin aux poursuites. Selon le journal, l’acquittement est également important pour d’autres banques, car il y a encore des milliards d’argent noir non régularisé sur les comptes bancaires belges.
Aucune infraction
KBC a toujours été convaincu de n’avoir commis aucune infraction, a indiqué le banque-assureur dans une réaction. “KBC se félicite donc de la décision du tribunal qui confirme sa position, à savoir que KBC a toujours rempli ses obligations légales et qu’elle n’a jamais eu l’intention de faciliter le blanchiment d’argent.”
“A l’époque, le dossier avait fait l’objet d’un examen approfondi par des experts de KBC sur la base des informations dont KBC disposait à l’époque. En effet, KBC avait suffisamment d’éléments pour conclure qu’il n’y avait aucun soupçon de blanchiment d’argent, tels que des informations relatives, entre autres, à la régularisation fiscale effectuée par les clients, à la déclaration de l’avocat des clients, aux transferts transparents d’actifs”, explique KBC.
Manque d’organisation de la politique de lutte contre le blanchiment
Le tribunal correctionnel de Gand parle cependant “de manquement et négligence grave” dans le chef de KBC “mais que ceux-ci ne sont pas punissables”.
KBC a reçu les fonds dans son système bancaire et a donc participé matériellement à ces opérations de blanchiment d’argent. Selon le ministère public, cette acceptation sans protestation et l’omission de signaler les transactions à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) sont le résultat d’un manque délibéré d’organisation de la politique de lutte contre le blanchiment d’argent dans le chef de KBC”, peut-on lire dans le jugement. “Dans ce contexte, le ministère public souligne en particulier l’existence d’une note interne fautive émanant des plus hautes instances de KBC. Selon le parquet, en raison de sa négligence, la banque a ouvert la porte au rapatriement de fonds illégaux de l’étranger.”
Le tribunal a toutefois estimé qu’il n’y a pas eu de politique structurellement défaillante de lutte contre le blanchiment d’argent de la part de KBC dans les années 2014 à 2016. “KBC a récupéré les fonds rapatriés par la famille E. issus de la première régularisation intervenue en 2008 et n’a accepté l’argent qu’après une enquête anti-blanchiment approfondie. Le tribunal souligne que, plus important que la décision finale – juste – prise par la cellule anti-blanchiment de KBC est la façon dont cette décision a été prise. Contrairement au parquet, le tribunal estime que le service de conformité de KBC a fait son travail de manière sérieuse et ne s’est pas laissé dupé par un certificat de régularisation fiscale produit par l’avocat J. D., ou délibérément ignoré.”
