Un projet de résolution visant à renforcer la réglementation sur les crypto-actifs sera présenté la semaine prochaine au comité d’avis sur les questions technologiques du Parlement que préside Gilles Vanden Burre.
1. Vous présidez le comité d’avis sur les questions technologiques. Pourquoi vous êtes-vous penché sur les crypto-actifs?
Il y a trois comités d’avis au Parlement: sur la technologie, l’émancipation sociale et l’Europe. Ce sont des cénacles qui permettent de traiter un sujet en profondeur. Le comité que je préside, après avoir travaillé sur les algorithmes, les réseaux sociaux et l’avenir de la démocratie, a choisi comme deuxième sujet les crypto-actifs et leur impact économique, social et environnemental. Depuis plus d’un an et demi, nous avons auditionné une trentaine de personnes: la FSMA, les banques nationales belge et néerlandaise, des académiques, Febelfin, des économistes, le SPF Finances, des avocats, des fiscalistes… Cela a débouché sur un texte que je présenterai au comité le 29 novembre. Ce texte a de grandes chances d’aboutir puisqu’il y a un accord au sein de la majorité. Et s’il est approuvé, il sera présenté deux semaines plus tard en séance plénière. Si la résolution est adoptée, le gouvernement devra la suivre et adapter la législation en conséquence.
2. Que proposez-vous?
Lors de son audition, Jean-Jacques Quisquater (cryptographe de renommée mondiale, professeur à l’UCLouvain, Ndlr) nous avait dit que s’il n’y avait qu’une seule mesure à prendre, ce serait de protéger les utilisateurs et en particulier les mineurs qui peuvent spéculer en trois clics sur leur smartphone. Une de nos recommandations est donc de réglementer davantage la publicité en imposant a minima des avertissements clairs et précis par rapport au danger. Un texte a déjà été voté l’an dernier. Celui-ci donne à la FSMA un rôle de garde-fou mais nous demandons d’aller plus loin et d’étendre les avertissements aux messages sur les réseaux sociaux. Le texte recommande aussi d’organiser des campagnes d’information, notamment sur ces réseaux. Une autre recommandation importante concerne l’information, qui doit faire l’objet de campagne. Et même si cela n’est pas de la compétence du fédéral, nous voulons accentuer la formation et sensibiliser les jeunes à ce danger dans l’enseignement.
3. Vous renvoyez aussi aux textes européens en préparation?
Oui, nous faisons référence plus spécialement à la directive MICA qui doit être prochainement votée. Elle aussi va établir une série de garde-fous mais, surtout, elle obligera les acteurs à s’enregistrer pour être actifs sur le marché européen. Nous reprenons cette directive et la classification qu’elle définit pour demander une labellisation des crypto- actifs en termes de fiabilité, d’éthique et d’impact environnemental.
