Près de six mois après son entrée en vigueur, deux véhicules d’investissement, GBL et Portus demandent à la Cour constitutionnelle d’annuler une partie de la loi qui instaure une taxe annuelle de 0,15% sur les comptes-titres d’une valeur supérieure à un million d’euros, indique mercredi L’Echo.
La taxe doit rapporter 429 millions d’euros par an. La fédération des assureurs, Assuralia, avait déjà introduit une telle requête, notamment parce que cette imposition risque de toucher les petits investisseurs en produits de branche 23.
Selon L’Echo, GBL ne souhaite pas préciser les dispositions de la loi qu’ils contestent. “Il nous arrive souvent de contester des éléments des législations belges ou européennes”, se contente de souligner son directeur financier Xavier Likin.
“Ce qui nous dérange surtout, fait observer Luk Deconinck, administrateur de Portus, c’est la disposition anti-abus qui stipule que la scission d’un compte-titres en plusieurs comptes auprès de la même banque est une présomption irréfragable d’évasion fiscale.”
Les investisseurs fortunés estiment que la nouvelle version de la taxe sur les comptes-titre mine encore un peu plus le statut de la Belgique comme centre financier, après l’accroissement régulier de la taxe boursière et l’augmentation du précompte mobilier à 30%.
