Fortis: le deal d’Ageas expliqué en cinq questions

Les investisseurs dupés de Fortis peuvent au total obtenir maximum 1,2 milliard d’euros d’Ageas. Le holding d’assurances est parvenu à un accord avec quelques grandes parties impliquées.

Ageas est parvenu à un accord avec les groupes d’intérêt Deminor, Stichting FortisEffect Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et Vereniging Effectenbeleggers (VEB) au sujet d’un règlement transactionnel pour toutes les procédures civiles concernant l’ancien groupe Fortis. Le holding mène encore des pourparlers avec d’autres parties, dont l’avocat Laurent Arnauts, qui représente les intérêts de 1200 actionnaires de l’ex-Fortis.

1) Qui entre considération pour une indemnisation ?

Tous les actionnaires dupés de l’ex-Fortis entrent en ligne de compte pour un règlement transactionnel. Vous devez cependant pouvoir démontrer la possession d’actions Fortis “à n’importe quel moment entre le 28 février 2007 (clôture des marchés) et le 14 octobre 2008 (clôture des marchés)”. Les actionnaires devront renoncer à tous droits futurs à une compensation. Cela signifie qu’ils doivent mettre fin à toutes les procédures en cours contre Ageas. Il est probable qu’ils ne pourront plus, par la suite, s’adresser aux autres parties, comme les anciens administrateurs. L’assurance responsabilité civile des anciens administrateurs de Fortis paie notamment aussi sa partie (290 millions d’euros) lors de ce règlement transactionnel.

Ageas désire faire usage de la Loi néerlandaise sur le Règlement collectif sur actions collectives. La transaction ne sera définitive que si la cour d’appel d’Amsterdam la déclare liante pour tous les bénéficiaires.

2) Combien pouvez-vous recevoir par action ?

Cela n’est pas encore clair, de loin pas. Le montant maximum total est fixé à 1,2 milliard d’euros. Au plus d’actionnaires acceptent l’indemnisation, au moins il y aura d’argent disponible par action. Il n’est également pas clair si les grands actionnaires comme Ping An sont également concernés par ce règlement transactionnel.

Dans un communiqué de presse, la fédération d’investisseurs hollandaise VEB fait état d’une indemnisation de 10 à 15% du dommage subi. Il n’est pas entièrement clair sur quelle base la VEB fait cette estimation.

Il est question de différentes catégories d’actionnaires. Tout le monde ne reçoit pas le même montant. Les actionnaires connectés à l’une ou l’autre procédure ont par exemple droit à plus d’indemnisation que ceux qui n’ont encore rien fait jusqu’à présent. “Les actionnaires ayant lancé des procédures dans les délais pouvant demander davantage que ceux qui sont restés passifs et sont prescrits pour certaines demandes”, déclare l’avocat Laurent Arnauts.

Un des autres facteurs qui joue un rôle est le nombre d’actions que vous aviez au moment où Fortis a communiqué d’une part au sujet de l’exposition aux crédits spéculatifs américains (septembre/octobre 2007), en deuxième lieu au sujet de la qualité de crédit future après l’intégration d’ABN AMRO et en troisième lieu au sujet de l’accord avec les gouvernements du Benelux. Dans quelle mesure ces événements joueront un rôle dans le paiement de l’indemnisation, Ageas ne le communique pas encore.

3) Combien de temps cela va-t-il encore durer?

Ageas dit que cela durera certainement encore dix-huit mois avant qu’une indemnité puisse être payée. Le holding d’assurances va d’abord encore essayer de convaincre le plus de parties possibles à marquer leur accord pour le règlement transactionnel. Car la cour d’appel d’Amsterdam enquêtera notamment si les organisations plaignantes sont suffisamment représentatives et si l’indemnisation est raisonnable avant de déclarer le règlement transactionnel liant.

Vous ne devez donc pas trop vous dépêcher pour la préparation de votre dossier. Ageas délivrera plus de détails en temps voulu.

4) Pourquoi Ageas vient maintenant avec une transaction?

“Le règlement transactionnel offre une plus grande certitude et plus de transparence”, ressort-il. Ageas désire maintenant pouvoir se concentrer entièrement sur son activité d’assurance et la mise en oeuvre des plans stratégiques.

Le timing peut être un hasard, mais l’avocat Geert Lenssens indique que la première phase de l’enquête pénale en Belgique arrive à son terme. La décision va bientôt tomber si l’enquête pénale entamera une seconde phase. “Si je comprends bien, les personnes qui participent à cette transaction doivent renoncer aux indemnisations des autres parties. Cela pourrait signifier qu’elles ne pourront plus se porter partie civile dans l’affaire pénale.”

Le mois dernier, le holding Patrinvest Alexandre Van Damme, la famille fondatrice belge derrière AB InBev, a encore été débouté devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Van Damme exigeait 150 millions d’euros d’indemnisation d’Ageas à cause d’informations inexactes au sujet de la santé financière et l’exposition aux crédits spéculatifs américains dans le cadre de l’augmentation de capital en octobre 2007.

5) Que devez-vous faire ?

Pour l’instant, vous ne pouvez encore rien faire. Sur le site web forsettlement.com, vous pouvez trouver toutes les informations actuellement disponibles. Si vous êtes concerné par l’une ou l’autre procédure en cours, vous pouvez adresser des questions supplémentaires à votre avocat. Si vous n’êtes concerné par aucune de ces procédures, il est important de garder un oeil sur ce site web. Ageas donnera plus de détails au cours des prochains mois concernant les démarches que vous devez entreprendre pour introduire un recours. Une firme spécialisée sera désignée pour le traitement de tous les recours.