Data mining, ou quand le fisc harcèle les contribuables

Le fisc abuse-t-il parfois de ses pouvoirs ? Pour certains, poser la question, c’est déjà s’assurer d’avoir des ennuis.

Mais visiblement pas pour le restaurateur namurois David Cheler, le patron du restaurant gastronomique “le patanthrope” qui n’a pas hésité à raconter publiquement son histoire – à savoir qu’un samedi soir à 20 heures, un contrôleur de l’administration fiscale débarque dans son établissement pour un contrôle qui ne débouche sur rien, mais qui sera néanmoins suivi de 11 autres contrôles en 4 mois. En réalité, ces visites successives sont le résultat de ce que les contrôleurs du fisc appellent le “data mining”, çàd des algorithmes informatiques basés sur des statistiques qui indiqueraient que le restaurateur en question aurait dû encaisser une partie de ses recettes en cash. De son côté, le patron du restaurant précise que comme il est à la tête d’un restaurant gastronomique, l’immense majorité de ses clients paient par carte et donc la méthode du “data mining” aurait tout faux selon lui. Au final et de guerre lasse, le restaurateur a fini par payer 6.000 euros au fisc pour arrêter ces contrôles.

Pour l’union des classes moyennes, l’UCM, ce genre d’histoire n’est pas une histoire isolée et sa crainte, c’est que dans des cas similaires, le contribuable ne jette l’éponge alors qu’il est dans son droit. D’autant que si l’UCM ne critique pas le principe des contrôles fiscaux – ils sont nécessaires dans un Etat de droit – , l’union des classes moyennes épingle aussi le fait que beaucoup de ces contrôles ne sont pas très fructueux au final. Dans 71% des cas de réclamation, les contribuables finissent par avoir en partie gain de cause, et dans 61%, ils obtiennent même entièrement gain de cause.

C’est pour ces cas-là que l’union des classes moyennes a mis au point une sorte de bouclier fiscal. Une assurance protection juridique qui est comprise dans la cotisation des affiliés à l’UCM. Bref, pour une cotisation modique de 160 euros par an à l’UCM, vous avez aussi droit à une prise en charge des honoraires soit d’un expert-comptable ou d’un avocat en cas de litige fiscal. L’objectif ambitieux de l’UCM, c’est d’arriver à multiplier les recours contre l’administration fiscale, de sorte que l’administration soit incitée à mieux cibler ses contrôles. J’ai quelques amis à l’administration fiscale, et je pense que pas mal d’entre eux seraient également ravis de reprendre la direction effective des contrôles fiscaux, car, à tort ou à raison, ils n’ont jamais cru au “data mining”. Bref, pour eux, un ordinateur ne remplacera jamais l’humain.