Le livret d’épargne de votre enfant ne rapportant presque plus rien, peut-être envisagez-vous d’investir cet argent dans des produits risqués. Votre pouvoir de gestion est toutefois limité.
En vertu de la loi, le mineur ne peut gérer les avoirs qui lui sont offerts. La gestion saine de son patrimoine incombe à ses parents. Le mineur peut somme toute, dès l’âge de 12 ans, ouvrir un compte d’épargne et y verser de l’argent. A 16 ans, il lui est permis d’en retirer jusqu’à 125 euros par mois sans autorisation parentale. Il peut aussi, mais moyennant l’assentiment de ses parents, ouvrir un compte jeune dans certaines banques, une formule qui offre des possibilités de transactions limitées.
Les parents sont libres de procéder aux actes de gestion courante du patrimoine de leur enfant (exemple : un bien immobilier lui appartient), mais d’autres actes requièrent l’autorisation du juge de paix, lequel vérifiera que les parents agissent dans l’intérêt de l’enfant. La plupart des banques demanderont en effet aux parents de leur fournir cette autorisation lorsqu’ils veulent contracter un emprunt au nom du mineur, acheter ou vendre un bien immobilier à son nom, investir son épargne en actions, etc. Comment obtenir cet accord ? En déposant une requête auprès du juge de paix du canton où se trouve le domicile de l’enfant. Les parents peuvent rédiger et signer eux-mêmes le document – des modèles de requête sont souvent disponibles sur les sites web des justices de paix – ou en confier le soin à un avocat. Si le juge autorise un placement en actions, il ne sera plus nécessaire d’obtenir son aval pour vendre des titres et les réinvestir, pour autant que ce soit dans une catégorie de risque identique ou inférieure. A noter qu’une gestion discrétionnaire et défensive par la banque est acceptée sans intervention du juge de paix.
Devenu majeur, l’enfant a le droit de demander à ses parents de rendre compte de la gestion de ses avoirs et peut la contester. S’il engage une action contre ses parents (ou son représentant légal) et peut prouver qu’ils n’ont pas veillé à préserver son patrimoine, ceux-ci risquent de devoir indemniser son préjudice.
L’intégralité de l’article de Jan Roodhooft et Johan Steenackers dans Trends-Tendances du 26 mars 2015
