Bit4You : le terrain est dégagé pour un règlement collectif

Dans un double arrêt rendu la semaine dernière, la Cour d’appel écarte le spectre de la faillite et nomme un praticien de la réorganisation, prérequis à un remboursement des déposants que l’on espère rapide.

On attendait avec impatience la décision de la Cour d’appel dans le dossier Bit4You. La Cour a finalement rendu des arrêts qui permettent de reprendre le travail pour permettre, avec l’aide des conseils des épargnants dont l’argent est bloqué dans la plateforme, de revoir relativement rapidement leurs avoirs.

Bit4You est cette plateforme de cryptoactifs qui avait, au moment de fermer boutique, 5.000 clients (dont environ 2 à 3.000 avaient déposé l’équivalent de plus de 200 euros). Bit4You rencontre de graves difficultés lorsqu’un de ses principaux fournisseurs, la société estonienne CoinLoan, où Bit4You a déposé environ 40% des avoirs de ses clients, est mise sous administration judiciaire en avril 2023, puis déclarée en faillite deux mois plus tard. Les avoirs des clients de Bit4You, qui pèsent aujourd’hui environ 20 millions d’euros,  sont alors gelés. Et le 15 mai 2023, Nicholas Ouchinsky et Dirk Smets sont nommés administrateurs provisoires.

Parallèlement, certains clients s’organisent. Ils font appel à deux avocats Mischael Modrikamen (qui défend aujourd’hui environ 360 déposants) et Florian Ernotte (60 déposants) pour défendre leurs droits.

Eviter l’embourbement

Pour les clients, l’objectif est d’éviter de s’embourber dans des questions juridiques. Un des problèmes épineux, par exemple, si Bit4TYou devait être mise en faillite, serait de déterminer à qui appartiennent les cryptos que la plateforme a déposées chez CoinLoan. Ce sont en effet les cryptos des déposants, mais Bit4You les a déposées en son nom propre…. « Ces questions, si elles sont soulevées, prendront des années à être résolue. Le but est de faire en sorte que les gens aient le maximum de leurs avoirs le plus vite possible », résume Mischael Modrikamen.

Une solution est proposée, en début d’année, par l’avocat. “C’est une solution rapide et de bon sens, explique Me Modrikamen. Elle consiste à vendre les cryptos qui sont immédiatement disponibles (celles qui ne sont pas bloquées chez CoinLoan) et de les partager en fonction des dépôts de chacun. Et de faire la même chose pour les actifs récupérés chez CoinLoan (qui représente aussi le principal groupe de créancier de la société estonienne). Nous avons déjà mis la main sur 40% des actifs. Nous aurions déjà 70 à 75% du montant des dépôts. Et l’on pourrait aller chercher le solde auprès de l’assurance du réviseur qui a sa responsabilité engagée dans cette histoire.”

Coup d’arrêt

Cependant, pour pouvoir procéder à ce règlement collectif sans passer par la case faillite, les administrateurs provisoires veulent être couverts par le tribunal. Plus spécialement, il faut nommer un praticien de la réorganisation, personne qui notamment sera habilitée à contacter tous les créanciers, et surtout les déposants. Mais le 14 février, le tribunal de l’entreprise refuse, estimant que Bit4You n’est pas dans les conditions.

Une autre décision rendue par le tribunal de l’entreprise de Bruxelles complique la situation. En reconduisant, au début du mois de février, le mandat des administrateurs provisoires, le tribunal souligne qu’il existe  “des indices graves, précis et concordants que les conditions de faillite sont réunies” et il pousse les administrateurs provisoires à  déposer une citation en faillite.

Les avocats des déposants et les administrateurs historiques de Bit4You – Marc Toledo, Sacha Vandamme et José Zurstrassen – font appel contre cette dernière décision, et les avocats des déposants contre la première.

Cour d’Appel

La Cour a donc examiné les deux appels conjointement, la semaine dernière. Elle a donné raison aux avocats de déposants, nommant un praticien de la réorganisation, Me Michel Forges.

Et dans un autre arrêt concernant les demandes des anciens administrateurs de Bit4You, elle a reconduit les administrateurs provisoires, jusqu’au 30 avril. En mai, en effet, Me Ouchinsky rejoindra CEW & Partners, l’association de Me Szafran, conseil de Chainius, la maison mère de Bit4You… Mais surtout, la Cour estime que  « l’existence d’indices graves, précis et concordant que les conditions de la faillite de Bit4You sont réunies ne sont pas établies (…) il ne peut être considéré que son crédit est ébranlé ». Et dès lors, il convient de retirer la citation en faillite.

Pour les clients de la plateforme, le ciel se dégage donc. Et les conditions sont désormais réunies pour mettre en place ce règlement collectif qui permettra aux épargnants de revoir leurs dépôts. Dans les faits, explique Me Modrikamen, la procédure devrait prendre la forme d’une réorganisation, qui fera voter l’ensemble des créanciers et des déposants. « C’est une procédure assez légère, qui, une fois homologuée par le tribunal, permettra de procéder à la redistribution des avoirs de Bit4You selon les clefs que nous avons arrêtées ». Et l’avocat ajoute :  « Le message aujourd’hui est donc un message d’espoir. Il est aussi de dire aux déposants qu’ils ont intérêt à se manifester et à nous rejoindre pour gagner les votes en faveur de cette réorganisation », souligne-t-il.