Aides directes aux entreprises: la Wallonie adapte son cadre législatif

Le parlement wallon peut maintenant octroyer des aides directes aux entreprises. Le but est d’éviter des cessations d’activités en chaîne et de garantir un niveau de compétitivité suffisant dans le but de maintenir leurs activités en Wallonie.
Le parlement wallon a approuvé à l’unanimité, ce mercredi, la proposition de décret, portée par la majorité, visant à mettre en place le cadre législatif permettant l’octroi d’aides directes aux entreprises afin d’éviter des cessations d’activités en chaîne et garantir un niveau de compétitivité suffisant dans le but de maintenir leurs activités en Wallonie. Il s’agit de donner l’amplitude suffisante au gouvernement pour qu’il puisse mettre en place les aides nécessaires aux entreprises, aux indépendants et aux asbl assujetties à la TVA sans contrevenir au cadre européen, a expliqué la députée MR Sabine Laruelle.
Pour rappel, en mars dernier, la Commission européenne a adopté un encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État afin de permettre aux États membres d’exploiter la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État dans le but de soutenir l’économie dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cet encadrement temporaire de crise permet notamment aux États membres d’octroyer une aide destinée à indemniser les entreprises en raison des prix élevés de l’énergie, ce soutien pouvant être accordé sous quelque forme que ce soit, y compris sous la forme de subventions directes.
“Volonté d’aller vite”
A l’issue de son conclave budgétaire, le gouvernement wallon a de son côté annoncé avoir mobilisé 505 millions d’euros pour soutenir les entreprises confrontées à la crise énergétique. Sur ce montant, une enveloppe de 175 millions d’euros a été dégagée en vue de mettre en place des aides directes.
Face aux interrogations de l’opposition, notamment sur le timing de la mise en place de ces aides et sur qui précisément sera aidé, le ministre wallon de l’Economie Willy Borsus a promis de la clarté dans un arrêté de gouvernement qui sera rapidement examiné par l’exécutif. “Notre volonté, c’est d’aller vite, avec entre autres un mécanisme d’avance” pour tous ceux qui sont concernés, a-t-il assuré.
Fusion des outils économiques régionaux
Le parlement wallon a également approuvé, mercredi soir, le projet de décret amendé organisant la fusion des trois outils économiques et financiers régionaux – la Société wallonne de gestion et de participations (Sogepa), la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises (Sowalfin) et la Société régionale d’investissement de Wallonie (SRIW).
Le texte a été adopté majorité contre opposition, Les Engagés – qui avaient exigé une relecture du rapport en commission – regrettant à nouveau “un rendez-vous manqué”. “Nous sommes déçus. Cette réforme aurait dû être une pièce maîtresse du gouvernement. Mais après une relecture critique du décret, nous devons constater que c’est un rendez-vous manqué”, a pointé le député André Antoine.
“Le gouvernement wallon ne tire aucune leçon des échecs économiques impliquant les outils économiques wallons. Aucune leçon tirée non plus du dossier Hamon dans lequel la Sogepa a perdu 100 millions d’euros de moyens publics”, a de son côté déploré le chef de groupe du PTB au parlement wallon, Germain Mugemangango. “Un outil économique en Wallonie, voire en Belgique, au service de la classe travailleuse serait un outil qui financerait des sociétés publiques de rénovation, de production d’énergie,… avec des emplois publics sûrs et pérennes”, a-t-il ajouté en dénonçant également le “manque de transparence” de la future structure.
“Nous vivons un moment particulièrement important pour le futur de nos outils économiques”, a pour sa part souligné, durant la discussion générale, le ministre régional de l’Economie, Willy Borsus. “Cette fusion constitue une opportunité unique pour augmenter l’impact des interventions de la Région en faveur des entreprises et des indépendants. C’est une démarche positive au bénéfice de l’ensemble du tissu socio-économique de la Wallonie” qui facilitera la vie des investisseurs et des entrepreneurs en leur proposant un interlocuteur unique, a-t-il défendu.
Le nouvel outil, qui verra officiellement le jour au tout début de l’année prochaine, gèrera quelque 5,8 milliards d’argent public et comptera 271 collaborateurs.