Affaire Kerviel: nouveau procès au civil sur la perte de 4,9 milliards

Jérôme Kerviel. © Image Globe

L’ex-trader français Jerôme Kerviel et la banque Société générale se sont retrouvés mercredi devant un tribunal français, qui rejuge, au civil, l’indemnisation astronomique réclamée par la banque à son ancien employé.

Jérôme Kerviel est arrivé dans la matinée à la Cour d’appel de Versailles, à l’ouest de Paris, qui doit notamment examiner le degré de responsabilité de la banque dans la perte de 4,9 milliards d’euros subie en 2008.

L’affaire pourrait être immédiatement renvoyée, l’un des avocats de Jérôme Kerviel, David Koubbi, ayant annoncé aux journalistes qu’il demanderait “un sursis à statuer” pour “laisser la justice pénale statuer”.

Jerôme Kervel a demandé lundi une révision de sa condamnation au pénal, en s’appuyant sur le témoignage d’une ancienne policière chargée de l’enquête qui estime avoir été “manipulée” par la banque pendant ses investigations.

“Sur la base du témoignage que nous avons recueilli (…), la banque savait tout des opérations de Jérôme Kerviel, donc le condamner pour abus de confiance et le condamner ici à des dommages et intérêts me semble une poursuite de ce dysfonctionnement judiciaire que nous dénonçons”, a estimé M. Koubbi.

Il y a huit ans jour pour jour éclatait l’un des plus retentissants scandales de la finance française, voire internationale: le 24 janvier 2008, la Société générale annonçait officiellement une perte de 4,9 milliards d’euros, en l’attribuant à des prises de risques frauduleuses de son employé.

Jerôme Kerviel a été condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance dans cette affaire. Cette peine a été confirmée par la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, qui a toutefois annulé les dommages-intérêts de 4,9 milliards d’euros réclamés par la Société générale et demandé un nouveau procès sur ce seul aspect.

La Cour de cassation avait estimé que si Jérôme Kerviel était coupable, la banque avait toutefois failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait donc prétendre à cette indemnisation. Kerviel et ses avocats n’ont eu de cesse d’affirmer que la banque était au courant de ses agissements.

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