Pour la cinquième fois, le service d’études du PTB (Parti du Travail de Belgique) réalise son Top 50 des ristournes fiscales, autrement dit les cinquante sociétés qui ont bénéficié des plus importantes réductions d’impôts. En 2013, souligne l’étude, leur taux d’imposition était de 2,8%.
Le nouveau classement du service d’études du PTB (Parti du Travail de Belgique) liste les 50 entreprises belges qui ont bénéficié des plus importants cadeaux fiscaux au cours de l’année 2013.
Mais ce taux d’imposition de 2,8% dénoncé par le PTB est-il “si scandaleux” que cela? Qu’en est-il par rapport au taux d’impôts fixe des sociétés en Belgique?
La différence est de taille. “Le taux d’imposition des sociétés s’élève à 33,99% (en incluant la contribution complémentaire de crise de 3%)” peut-on lire sur le site Portail Belgium.be.
D’où vient alors cette différence de traitement? Des mécanismes de déduction fiscale utilisés par ces sociétés. Un de ceux-ci a même un nom bien connu du grand public : les intérêts notionnels. Les deux autres sont l’exonération des plus-values sur actions (la revente d’actions avec plus-values, or cette plus-value n’est pas taxable en Belgique) et les revenus définitivement taxés (une société peut déduire fiscalement 95% des dividendes perçus de ses filiales).
Par “ristourne fiscale”, le PTB entend “la différence entre l’impôt réellement payé par une société et l’impôt qu’elle aurait payé si elle avait été taxée au taux de 33,99%, le tout exprimé en euros”.
Ainsi, ces 50 sociétés ont réalisé en 2013 un bénéfice total de 22 milliards d’euros sur lequel elles ont payé 622 millions d’euros d’impôts, selon le PTB. Ce qui représente un taux d’imposition de 2,8%. D’après l’étude, elles ont donc bénéficié d’une ristourne fiscale de 6,9 milliards d’euros par rapport à ce qu’elles auraient dû payer si leur bénéfice avait été soumis au taux de 33,9%.
Pour cette étude, le service d’études du PTB a aussi épluché les comptes de mille sociétés belges bénéficiaires (Top 1000 des bénéfices) et ce afin de calculer leur taux d’imposition. Ces mille entreprises ont réalisé un résultat total de 48 milliards d’euros pour un impôt de 3,2 milliards d’euros, soit un taux d’imposition d’à peine 6,7%. Elles ont ainsi bénéficié d’une ristourne fiscale de 13 milliards d’euros si l’on compare au taux officiel de l’impôt des sociétés de 33,9%.
(source: PTB)
