La Belgique s’exposerait à “des poursuites judiciaires” en prenant en compte l’offre française de lui vendre ses avions de combat Rafale, formulée hors du cadre de l’appel d’offres lancé par le gouvernement belge, a estimé mercredi le ministre de la Défense Steven Vandeput.
Il s’agit pour la Belgique d’acheter 34 nouveaux avions de combat afin de remplacer sa flotte de F-16 américains vieille de 40 ans, un marché estimé à 3,6 milliards d’euros. Sont en compétition le F-35 de l’américain Lockheed Martin, souvent présenté comme le favori, et le Typhoon du consortium européen Eurofighter. À ces deux modèles, on peut ajouter le Rafale du groupe français Dassault, proposé dans une lettre d’offre de partenariat stratégique global envoyée la ministre française des Armées Florence Parly.
S’exprimant devant les députés de la commission de la Défense, Steven Vandeput a rappelé mercredi que l’État belge avait reçu le 7 septembre de ces deux premiers concurrents une proposition en bonne et due forme.
Mais en revanche la “lettre” d’offre de “partenariat stratégique global” reçue de son homologue française Florence Parly ne donne, a-t-il dit, “aucune réponse aux 164 questions posées aux candidats” dans le cadre de l’appel d’offres lancé en mars ni “aucune offre de prix”.
Or son ministère est tenu de “respecter les fondements des traités de l’UE, à savoir les principes de transparence, d’égalité de traitement et de non-discrimination”, a poursuivi M. Vandeput, soulignant se fonder sur deux avis juridiques, sollicités l’un en interne, l’autre auprès d’un cabinet d’avocats spécialisé dans les marchés publics.
“Continuer de négocier avec la France sur le même contenu, autrement dit dans le cadre du +Request for Government Proposal+ (l’appel d’offres du gouvernement, NDLR), serait, à mes yeux, une infraction contre ces principes. Cela exposerait l’État belge à des critiques et à des poursuites judiciaires”, a-t-il affirmé.
“Vu qu’il s’agit d’une compétition, le ministère de la Défense doit traiter tous les candidats de la même façon et selon les règles (…) Nous ne pouvons que constater que les Français ne souhaitent pas participer à la compétition”, a aussi dit Steven Vandeput.
“Il appartient au gouvernement de décider des suites à donner à la lettre de ma collègue française”, a-t-il toutefois fait valoir.
La décision finale de Bruxelles est attendue courant 2018.
Dans sa lettre remise le 6 septembre, la ministre française des Armées Florence Parly avait proposé que l’acquisition d’avions Rafale se fasse dans le cadre d’un accord d’État à Etat comprenant également des mesures de coopération.
Le partenariat global, avait-elle expliqué, “comprendrait la fourniture de l’avion de combat Rafale, mais aussi une coopération approfondie entre nos deux armées de l’air dans les domaines opérationnels, de formation et de soutien, ainsi qu’une coopération industrielle et technique impliquant des entreprises des deux pays”.
Flahaut dénonce une “manipulation” de la part de la N-VA
L’ancien ministre de la Défense et actuel ministre francophone du Budget, André Flahaut (PS), a dénoncé ce qu’il appelle une “manipulation” de la part de la N-VA et de l’actuel ministre de la Défense, Steven Vandeput.
“Vandeput et la N-VA manipulent le dossier sous de faux prétextes pour écarter la proposition française de partenariat intelligent dans une perspective de relance effective d’une réelle Défense européenne, tellement nécessaire”, a-t-il affirmé à l’agence Belga.
“Quand le communautaire dicte la marche et le ton au mépris de la bonne gestion et de l’approche européenne. Que vont faire les autres partis (de la coalition gouvernementale) et le MR?”, a ajouté M. Flahaut, dont le parti est dans l’opposition au fédéral.
