LuxLeaks: les juristes du Parlement européen rétrogradent la commission d'enquête

03/02/15 à 16:08 - Mise à jour à 16:07

Source: Belga

Le service juridique du Parlement européen a rendu son avis mardi sur la commission d'enquête relative à l'affaire des Luxembourg Leaks, que de nombreux eurodéputés voudraient instituer. La proposition est recevable mais son mandat doit être revu à la baisse.

LuxLeaks: les juristes du Parlement européen rétrogradent la commission d'enquête

/ © REUTERS

La création de cette commission d'enquête est une demande des écologistes, qui ont réussi à rallier à leur cause plus d'un quart des députés. L'idée est d'aller plus loin que les simples rapports dont la rédaction a été initiée au lendemain de cette vaste affaire d'optimisation fiscale abusive.

Forts de plus de 188 signatures (soit 25% des députés), les Verts ont soumis un mandat de commission d'enquête à la conférence des présidents de groupes politiques. Celui-ci a sollicité l'avis du service juridique.

Les juristes estiment notamment que l'enquête parlementaire risque d'empiéter sur les investigations conduites actuellement par la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. Celle-ci passe en effet au crible les rulings rendus par le Luxembourg, mais aussi l'Irlande, les Pays-Bas et la Belgique.

L'avis juridique préconise donc de revoir à la baisse le mandat de la commission d'enquête, qui pourrait être rétrogradée sous forme d'une commission "spéciale", sans accès aux documents des administrations fiscales nationales.

La question sera abordée jeudi par la conférence des présidents de groupe.

Côté écologiste, on croit encore à une commission d'enquête en bonne et due forme. "Il est question, à ce stade, de pure volonté politique. Nous invitons le Président du Parlement européen, Martin Schulz et les présidents des groupes politiques qui se réuniront jeudi à soutenir cette commission d'enquête", a fait valoir l'Ecolo Philippe Lamberts, qui co-dirige le groupe des Verts européens.

Nos partenaires