La commission d’enquête que le groupe des Verts au Parlement européen appelait de ses voeux pour examiner le dossier dit “Luxleaks” n’a pas passé la rampe de la conférence des présidents du Parlement européen, qui lui a préféré une “commission spéciale” aux pouvoirs moins étendus.
Le coprésident du groupe des Verts, le Belge Philippe Lamberts, a vivement regretté la décision de la conférence des présidents. “S’il y avait eu une volonté politique pour utiliser la procédure de la commission d’enquête, elle aurait pu être réalité”, a-t-il commenté, précisant tout de même que la commission spéciale était “la deuxième meilleure solution”.
La commission d’enquête a le droit d’aller vérifier des documents nationaux, “ce qui est très important en matière fiscale”, a souligné l’eurodéputé Vert.
Le député Vert Sven Giegold s’est pour sa part dit “furieux que le Parlement n’utilise pas l’ensemble de ses pouvoirs”.
La proposition de commission spéciale est portée par les trois groupes les plus importants au Parlement européen, les conservateurs du PPE, les socialistes (S&D) et les libéraux de l’ALDE. Le président des libéraux, Guy Verhofstadt, s’est d’ailleurs réjoui que la proposition de son groupe l’ait finalement emporté.
L’eurodéputé PS Marc Tarabella a quant à lui déploré que le Parlement européen ait pris “la décision de refuser la Commission d’enquête, en prétextant des raisons juridiques”. “Refuser la Commission d’enquête Luxleaks, c’est faire du Luxleaks!”, a-t-il estimé dans un communiqué.
La proposition sera examinée la semaine prochaine en séance plénière à Strasbourg.
