L’accord de partenariat transpacifique (TPP), signé jeudi par 12 pays, vise à supprimer les barrières aux commerce, services et investissements entre membres qui représentent près de 40% de l’économie mondiale.
Voici certains points clé de ce traité conclu entre l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les Etats-Unis et le Vietnam, qui pour entrer en vigueur, doit encore être ratifié par les Parlements nationaux:
– réduction progressive de milliers de barrières tarifaires et non tarifaires aux échanges entre membres, qu’il s’agisse de composants automobiles japonais destinés au marché américain, de médicaments australiens vendus au Pérou, de riz américain arrivant au Japon ou de fromage néo-zélandais sur le marché canadien.
– les 12 Etats membres doivent ouvrir davantage leurs appels d’offres nationaux aux entreprises étrangères sans avantager indûment leurs propres entreprises publiques.
– les différends avec des investisseurs étrangers devront être réglés devant des commissions d’experts.
– création de brevets d’une durée de cinq à huit ans pour certains médicaments d’avant-garde, soit une durée inférieure au seuil de 12 ans en vigueur aux Etats-Unis mais supérieure aux cinq ans de rigueur en Australie.
– détermination de normes communes pour le commerce électronique et les services financiers.
– les signataires doivent respecter le droit du travail tel qu’établi par l’Organisation internationale du travail (OIT).
– les signataires s’engagent à fournir des efforts importants en matière de protection de l’environnement.
Le traité a pour objectif de doper la croissance économique.
Par sa portée, les parties prenantes espèrent que le pacte inspirera les futures règles du jeu du commerce international, assurera l’égalité des conditions pour toutes les entreprises, la protection des droits des salariés et le maintien de la liberté d’accès à l’internet.
Le TPP est la principale composante économique du mouvement stratégique diplomatique mené par le président américain Barack Obama en direction de la région Asie-Pacifique.
D’après Canberra, le TPP débouchera sur l’abolition de 98% des tarifs douaniers entre les douze Etats-membres.
Si ses promoteurs assurent qu’il permettra de multiplier les richesses, plusieurs ONG affirment que cet accord débouchera sur une déréglementation généralisée au bénéfice exclusif des multinationales.
De nombreuses voix critiquent les effets pervers du texte sur les droits des travailleurs, l’environnement, la perte de souveraineté ou encore l’accès aux médicaments.
