Les faveurs du fisc belge aux multinationales

11/12/14 à 12:33 - Mise à jour à 23/12/14 à 06:51

Source: Trends-Tendances

Après le Luxembourg, la Belgique. Le fisc joue depuis des années la carte de la concurrence fiscale internationale pour convaincre les grands groupes étrangers de ne pas oublier notre petit pays.

Les faveurs du fisc belge aux multinationales

La Tour des Finances à Bruxelles © BELGA/Eric Lalmand

Mis en cause à propos du traitement de faveur accordé aux firmes américaines étrangères comme Amazon ou le groupe belge Lhoist, le Luxembourg n'est pas le seul à jouer la carte des cadeaux fiscaux au travers de la technique tout à fait légale du "ruling". La Belgique aussi joue à fond la carte des décisions fiscales anticipées pour permettre à de grands groupes internationaux de réduire leur facture fiscale. La commission de ruling fiscal a conclu depuis le milieu des années 2000 une soixantaine d'accords fiscaux avec des multinationales, permettant à ces dernières de négocier le taux d'imposition sur leurs bénéfices engrangés en Belgique. Le contenu de ces accords est toutefois classé secret, rapportent les quotidiens flamands De Standaard et Het Nieuwsblad ce jeudi.

Assécher la base imposable

Grâce à l' excess profit ruling, les investisseurs étrangers peuvent éluder l'impôt sur une grande partie de leur bénéfices. Parmi les bénéficiaires de ces largesses fiscales, on retrouve des groupes comme le brasseur louvaniste AB InBev ou le géant de la cigarette American Tobacco. "La commission de ruling fiscal a conclu une soixantaine d'accords de ce type depuis 2005", a confirmé le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns, sans révéler le contenu de ces accords, qui est confidentiel. A l'époque, le gouvernement Verhofstadt était aux manettes. Mais rares sont les éminences ministérielles prêtes à remettre en cause ce système (dit de ruling infocap) né sous l'ère Dehaene à la fin des années 90. Lorsque, pour mémoire, le socialiste flamand Johan Vande Lanotte et son alter ego francophone, un certain Elio Di Rupo, notamment, faisaient partie en tant que Vice-Premier ministre de son gouvernement.

Difficile bien sûr d'évaluer l'ampleur des cadeaux fiscaux compte tenu du caractère confidentiel de ces accords. Mais on peut imaginer que ceux-ci sont loin d'être négligeables. On est très certainement en présence d'une optimisation fiscale qui se chiffre en milliards d'euros. Dans le dépliant qui sert à promouvoir le système, il est dit que les exonérations d'impôts sur les bénéfices peuvent atteindre jusqu'à 60 %. Voire 90 %, selon certaines sources internes au SPF Finances. Sans compter que s'ajoutent à cela d'autres faveurs fiscales comme les intérêts notionnels ou le régime fiscal très attractif des brevets. Reste à savoir combien tout ceci rapporte en définitive à l'économie belge. Car c'est bien de cela qu'il s'agit...

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