"Le traité transatlantique est une attaque contre la démocratie économique"

17/04/15 à 15:38 - Mise à jour à 15:38

Source: Belga

"Le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement) est une attaque en règle contre la démocratie économique", a déclaré vendredi midi Bruno Poncelet, porte-parole de la plateforme No Transat, lors d'une conférence de presse de la FGTB wallonne à Namur sur son impact sur les pouvoirs locaux et entreprises.

"Le traité transatlantique est une attaque contre la démocratie économique"

Thierry Bodson © Belga

Cet accord de "libre-échange" est actuellement en cours de négociation entre les Etats-Unis et l'Union européenne, "à la demande de puissantes multinationales", a encore déclaré M. Poncelet. Une cinquantaine de communes wallonnes ont signé une motion contre le TTIP. Plus d'un million et demi de citoyens européens ont signé la pétition "Stop TTIP" tandis que 150.000 ont répondu à la consultation populaire.

"Tout n'est pas perdu. Le processus continue malgré tout. Nous relançons un appel aux 215 autres communes. Si demain, 250 communes wallonnes sont des zones hors-TTIP, nous pourrons avoir un impact sur les décisions aux autres degrés de pouvoir", a souligné Thierry Bodson, secrétaire général de la FGTB wallonne, membre de la plateforme.

Thierry Bodson a mis en évidence l'impact potentiel du TTIP sur la santé, l'environnement, mais aussi sur l'emploi. "La démocratie économique nous offre à tous des droits et des devoirs au travail. Or, via le TTIP, les multinationales veulent beaucoup plus de droits et beaucoup moins de devoirs, et veulent faire reculer la démocratie tout court", a quant à lui expliqué Bruno Poncelet.

Il a dénoncé le "processus profondément politique" de ce projet de grand marché transatlantique "dont le but est l'harmonisation de lois pour 820 millions de personnes". "Le TTIP met en oeuvre une logique de globalisation où les lieux de vie locaux sont soumis à une gouvernance globale, où le pouvoir d'experts non élus prend le pas sur d'autres considérations", précise le collectif.

Parmi les membres du réseau de gouvernance transatlantique, Bruno Poncelet a cité les noms de plusieurs géants de l'industrie alimentaire ainsi que de banques liées aux scandales financiers des subprimes ou Luxleaks.

La mise en place d'une cour privée "Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE/ISDS)", permettra aux multinationales de déposer plainte contre les Etats, "mais jamais l'inverse". "En 2004, le Mexique a dû verser 66 millions d'euros de dommages et intérêts à une entreprise pour avoir voulu instaurer une taxe sur les sodas pour une question de santé publique", cite en exemple Bruno Poncelet.

Le porte-parole de la plateforme mentionne également le risque de "shopping législatif" où "les investisseurs pourront choisir librement l'endroit qui leur convient le mieux parmi un immense patchwork juridique pour le social, le fiscal, l'écologique, constitué de 78 Etats différents".

Enfin, si un Etat souhaite modifier une loi, il devra rendre des comptes aux autorités américaines et européennes mais aussi prévenir la firme privée sur laquelle elle aurait un impact potentiel, ajoute-t-il: "On va asservir la démocratie locale à la gouvernance internationale. Par ailleurs, dans un premier temps, la Commission européenne assure qu'il n'y aura pas de 'poulet javel', pas d'OGM, etc. Mais un des objectifs de cet organe est de poursuivre, après l'accord, l'instauration des éléments qui ne seront 'pas là' au moment de la signature."

Vendredi soir et samedi, un sommet alternatif et une manifestation sont organisés à Bruxelles à l'initiative des Acteurs des Temps présents, l'alliance D19-20, Tout Autre Chose et Hart Boven Hard.

Créée en 2011, la plateforme No Transat rassemble plus de 55.000 citoyens et près de 300 organisations.

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