Le conseil d'Etat émet une objection à la taxe "diamant"

04/06/15 à 07:58 - Mise à jour à 07:58

Source: Belga

Le projet du gouvernement de créer un impôt propre au secteur diamantaire s'est trouvé un nouvel opposant. Le Conseil d'Etat a émis une sérieuse objection à la "taxe diamant", estimant qu'elle pourrait s'assimiler à une aide d'Etat, rapporte le journal Le Soir jeudi.

Le conseil d'Etat émet une objection à la taxe "diamant"

Image d'illustration. © istock

Selon le projet concocté par le ministre des Finances, Johan van Overtveldt, la taxe porterait sur le chiffre d'affaires des diamantaires - et non sur les bénéfices. Mais comme l'exprime le Conseil d'État, rien ne permet de conclure qu'"une taxe de 0,55% sur le chiffre d'affaires constitue un pourcentage correct par rapport au régime commun d'imposition". La "taxe diamant" pourrait donc bien constituer une aide d'État.

L'institution a dès lors recommandé au gouvernement de "réexaminer le projet en profondeur, en concertation avec les services de la Commission européenne".

Le projet de loi devrait être examiné en Commission des Finances de la Chambre mardi et mercredi prochains.

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