La surprenante mesure grecque pour lutter contre la fraude fiscale

/ © Reuters

Parmi les mesures proposées par la Grèce à l’Eurogroupe, pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale, figure une idée singulière: recruter des étudiants , des ménagères… voire des touristes, comme ‘espions’ pour débusquer la fraude fiscale.

Le gouvernement Tsipras a besoin d’argent. À tel point qu’il est prêt à recruter des espions fiscaux temporaires pour améliorer le rendement des taxes. Dans un document envoyé à l’Eurogroupe (le conseil des ministres des Finances de la zone euro), il propose de recruter des inspecteurs non professionnels, “pour se faire passer, après une formation de base, pour des clients, pour le compte des autorités fiscales, en utilisant des systèmes vidéo ou d’enregistrement”, indique une lettre du ministre Yanis Varoufakis, accompagnant la proposition. L’objectif est notamment de détecter les commerçants qui ne donnent pas de ticket de caisse pour échapper à la TVA. Ces contrôleurs occasionnels seraient payés à l’heure, pour une période courte qui ne dépasserait pas deux mois.

L’objectif de la mesure est de créer une “nouvelle culture de conformité aux règles fiscales”, indique la lettre. L’État grec cherche à récupérer 76 milliards d’euros d’arriérés fiscaux. Elle a été accueillie avec surprise à Bruxelles. “Ce serait drôle si la situation n’était pas si tragique qu’un gouvernement d’un pays industrialisé puisse venir avec une telle proposition”, explique “un officiel de l’Eurozone” (sans doute un ministre des finances) au Financial Time.

Un nouveau bailout en discussion ?

Cette idée fait partie des mesures destinées à convaincre l’Eurogroupe de libérer une tranche de 7,2 milliards d’euros de prêts dans la cadre du bailout. Les prêts sont subordonnés à des mesures prises par la Grèce pour retrouver la compétitivité et les recettes fiscales. La mesure donne une idée de la difficulté, en Grèce, de combattre la fraude fiscale par les services fiscaux “normaux”. Le nouveau gouvernement grec exhorte les citoyens à payer les taxes, par patriotisme économique.

Le ministre Varoufakis viendra ce lundi à Bruxelles pour défendre les mesures proposées pour ne pas entrer en défaut de paiement. Le pays a des échéances ce mois-ci à hauteur de 7,7 milliards d’euros (remboursement d’emprunts pour la dette publique notamment). Un nouveau plan de bailout – le troisième – pourrait être nécessaire. Selon le New York Times, une discussion informelle est en cours sur des prêts à hauteur de 30 à 50 milliards d’euros par les partenaires de la zone euro. Qui s’ajouteraient aux plans actuels qui portent sur un total de 240 milliards d’euros.

Malgré une situation améliorée, la Grèce n’est pas encore en mesure d’assurer la totalité du financement de sa dette publique en allant sur les marchés, contrairement à l’Irlande ou au Portugal, deux autres pays aidés par les pays de la zone euro. Le gouvernement grec n’est pas officiellement demandeur d’un nouveau plan, dont il redoute les conditions.

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