La Belgique vante un système unique d'évasion fiscale pour attirer les investisseurs étrangers

08/12/14 à 09:55 - Mise à jour à 10:03

Source: Belga

La Belgique vante l'existence des "excess profit rulings" afin d'attirer des entreprises et investisseurs étrangers. Ceux-ci peuvent ainsi éluder une partie importante de l'impôt sur leurs bénéfices, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad lundi.

La Belgique vante un système unique d'évasion fiscale pour attirer les investisseurs étrangers

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Les "excess profit ruling" signifient qu'une filiale belge d'une multinationale peut, après négociations avec une commission de règlement, s'acquitter de l'impôt uniquement sur ses bénéfices générés en tant qu'entité séparée. Les bénéfices étant réalisés grâce au fait que l'entité est une filiale d'une multinationale, les "excess profit", ne sont eux pas taxés. Cela concerne les économies d'échelles, la réputation, le savoir-faire ou encore les bonnes relations avec des entreprises soeurs.

Les journaux indiquent que ce type de règlement n'est pas illégal mais s'interrogent sur ce procédé après les révélations relatives à LuxLeaks. Les bénéfices qui ne sont pas imposés en Belgique ne le sont pas non plus dans un autre pays où l'entreprise est active, car les autorités belges n'informent pas les administrations étrangères des rulings. Ces rulings demeurent en vigueur même si l'entreprise n'est pas taxée à l'étranger.

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