Fraudes aux allocations: les 3 sanctions qui vont être alourdies

23/01/15 à 10:35 - Mise à jour à 10:35

Source: Belga

Le ministre fédéral de l'Emploi Kris Peeters (CD&V) va alourdir sensiblement les sanctions à l'égard des chômeurs en matière de fraude aux allocations, détaillent ce vendredi les journaux du groupe Sudpresse.

Fraudes aux allocations: les 3 sanctions qui vont être alourdies

Image d'illustration. © istock

Trois grandes mesures vont être mises en place:

- L'augmentation de la durée minimale des sanctions qui planent au-dessus de la tête des fraudeurs. La durée minimale des sanctions passera bientôt d'une à quatre semaines.

- La disparition de la souplesse dans l'application de ces sanctions. La souplesse qui était laissée à l'Onem dans l'application de ces sanctions disparaît. "La possibilité qui existait dans la réglementation chômage actuelle d'assortir ces sanctions d'un sursis total ou partiel sera supprimée", annonce le ministre. Ces décisions, une fois prononcées, seront donc toutes exécutées immédiatement, sans laisser de seconde chance à l'intéressé.

- Une action renforcée de la police. "La collaboration avec les services de police sera renforcée en ce qui concerne le contrôle des situations familiales".

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