Fisc: les contrôles, et les recettes, en chute libre

08/11/17 à 08:35 - Mise à jour à 08:35

Source: Belga

Le nombre de contrôles fiscaux ordinaires a drastiquement baissé au cours des cinq dernières années, selon des chiffres compilés par l'UNSP-Finances et rapportés par La Libre Belgique mercredi.

Fisc: les contrôles, et les recettes, en chute libre

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Selon ce syndicat représentatif des fonctionnaires de l'administration fiscale, la perte nette pour l'État atteint près d'un milliard d'euros, si l'on compare la situation de l'année 2016 à celle de 2011, même si la situation a eu tendance à s'améliorer entre 2015 et 2016.

Les effectifs chargés des contrôles ordinaires, au sein de l'administration fiscale, ont fondu, passant de 5.235 agents en 2011 à 2.715 dans le courant de l'année 2017 (- 48 %). Le nombre de contrôles réalisés a, logiquement, fortement baissé lui aussi, que ce soit à l'impôt des personnes physiques (378.000 en 2011, 58.000 en 2016), à l'Isoc (86.000 en 2011, 57.000 en 2016) et sur la TVA (83.000 en 2011, 39.000 en 2016), ce qui a réduit les recettes fiscales alimentant les caisses de l'État.

La conclusion de l'UNSP Finances est que celui-ci a perdu 922 millions d'euros en recettes fiscales en 2016 à cause de la diminution du nombre de contrôles, un montant qui ne tient pas compte des potentielles amendes.

Si la situation a eu tendance à s'améliorer en 2016 par rapport à l'année précédente, le montant global des redressements fiscaux reste très inférieur au niveau atteint en 2011.

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