Des centaines de rulings fiscaux luxembourgeois dévoilés...

06/11/14 à 07:18 - Mise à jour à 07:18

Source: Belga

Des centaines de rulings fiscaux luxembourgeois au profit de grandes entreprises, dont Apple, Amazon, Ikea ou Pepsi, et de familles fortunées ont été dévoilés mercredi soir par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

Des centaines de rulings fiscaux luxembourgeois dévoilés...

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Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l'ICIJ et ses médias partenaires. Dans son enquête de six mois baptisée "Luxembourg Leaks" ou "LuxLeaks", l'ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de "tax ruling" montrant comment de grandes entreprises "s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement", écrit Le Monde.

Côté belge, Le Soir, De Tijd et MO ont publié à 22h00 sur leurs sites des articles mettant en cause plusieurs fleurons de l'économie nationale. "Parmi les données recueillies, 37 accords fiscaux conclus avec le Luxembourg concernent la Belgique, plus particulièrement 26 familles ou entreprises du pays", indique le journaliste Xavier Counasse dans son article pour Le Soir. "On parle de certaines grandes fortunes du Royaume: la famille de Spoelberch (AB Inbev), le géant de la chaux Lhoist, la société Artal des familles Wittouck et Ullens de Schooten (Weightwatchers), le Groupe Bruxelles Lambert d'Albert Frère. Mais également de sociétés comme Belgacom, Banque Degroof, Dexia (avant l'ère Belfius), la branche belge de British American Tobacco (Lucky Strike), Unibra ou Accent Jobs for People."

Ces contribuables ont obtenu auprès du fisc luxembourgeois des décisions anticipées (rulings) qui leur ont permis d'économiser "des milliards d'euros" aux dépens du trésor public belge, estime Lars Bové dans le Tijd. "Si le Luxembourg est devenu de moins en moins intéressant pour le petit épargnant, notre voisin est toujours attractif pour nos familles les plus riches et pour les grandes entreprises", souligne-t-il.

Les dossiers révélés dans le cadre de ce "Luxembourg Leaks" ne sont pas tous inconnus des autorités fiscales. Ainsi, en Belgique, l'Inspection spéciale des Impôts (ISI) s'est-elle penchée sur un véhicule financier luxembourgeois utilisé par Belgacom (Belgacom Invest) et a infligé un redressement de 69 millions d'euros à l'entreprise publique. L'affaire est aujourd'hui devant les tribunaux, où Belgacom a remporté une première manche.

Les groupes concernés - sont cités notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea ou les Français Axa et Crédit agricole - réalisent ainsi des milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une filiale, d'une holding ou au déplacement d'un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d'impôt possible. "Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets" et "ne le notifie pas à ses partenaires européens" bien qu'il soit "mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt", poursuit Le Monde.

Les 548 rulings, négociés par le cabinet d'audit PriceWaterhouseCoopers entre 2008 et 2010, avaient déjà été évoqués dans un reportage de Cash Investigation (France 2) en 2012, mais jamais dévoilés en intégralité. Dans les prochains jours, 78 journalistes membres de l'ICIJ publieront des articles sur les nombreuses entreprises et familles qui en ont bénéficié, parmi lesquelles Ikea, Pepsi et FedEx.

Ces révélations risquent d'obscurcir l'intronisation de la nouvelle Commission européenne, sous l'égide de l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. A la tête du Grand-Duché durant près de 20 ans, ce dernier est considéré comme l'un des architectes de son système fiscal attractif. Désormais en charge de l'exécutif européen, il aura à superviser des enquêtes lancées contre les rulings avantageux octroyés par plusieurs pays, dont le sien.

Interrogé à ce sujet mercredi, M. Juncker a promis de ne pas s'immiscer dans les enquêtes que conduira sa commissaire à la concurrence, Margrete Vestager. "Je ne la freinerai pas, je trouverais ça indécent", a-t-il déclaré.

La Commission européenne a ouvert en juin quatre enquêtes sur la pratique fiscale de "tax ruling" visant des Etats membres. L'une vise l'Irlande et concerne des accords passés entre l'administration fiscale et le géant américain d'internet Apple, soupçonné d'avoir bénéficié d'un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. Une deuxième concerne des soupçons d'avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. La troisième porte sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. La dernière, ouverte en octobre, vise Gibraltar.

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