Déclaration de patrimoine et transparence "à la belge"

16/04/13 à 11:53 - Mise à jour à 11:53

Source: Trends-Tendances

C'est maintenant connu, avéré et publié: il y a 8 ministres millionnaires au gouvernement français! Mais qu'en est-il chez nous? Apprendrons-nous bientôt combien de vélos possède un ministre Ecolo et si un de nos élus socialistes peut rivaliser avec Laurent Fabius sur la "guerre des chiffres" des comptes bancaires?

Déclaration de patrimoine et transparence "à la belge"

© Belga

Sans tomber dans la caricature, en déclarant jusqu'aux crayons employés dans l'exercice de leur charge ministérielle, il y a peu de chance de voir publier sur internet le patrimoine de nos ministres, le système de transparence à la belge étant quelque peu différent de son homologue français.

Mais ce système existe bel et bien, et ce, depuis 1995 ! Il est même qualifié de "véritable arsenal législatif", par André Flahaut, président de la Chambre, dans une interview accordée au JT de 13 heures de la RTBF (10 avril 2013).

Et d'expliquer que "C'est la Cour des comptes qui reçoit de la part des mandataires (NDLR : ministres, députés, sénateurs, députés provinciaux, bourgmestres...) un état de leur patrimoine dans une enveloppe fermée et qui reste fermée et qui sera ouverte le jour où il y aura un problème et où un juge d'instruction le demandera".

Ainsi, seul un juge d'instruction peut en demander l'ouverture, et ce, dans le cadre d'une enquête.

André Flahaut, déclarait encore à la RTBF, que ce système "protège ceux qui sont droits dans leurs bottes". Ainsi si un mandataire est accusé, il "suffit" d'ouvrir l'enveloppe et de confirmer ou infirmer ainsi la faute. "Et naturellement celui qui a commis une faute, qui n'a pas tout déclaré et qui est pris en défaut, sera sanctionné et sanctionné justement", ajoute encore le président de la Chambre.

Aux yeux de monsieur Flahaut, l'avantage de ce système est d'assurer une certaine transparence tout en respectant également la vie privée des mandataires.

Encore faut-il que tous les mandataires remettent la fameuse enveloppe scellée... Ce qui n'est pas le cas si on consulte la liste publiée par le site Cumuleo (le Baromêtre du Cumul des Mandats).

Ainsi en 2011, 48 mandataires n'avaient pas remis leur déclaration de patrimoine. Une proportion, somme toute, fort restreinte compte tenu des 12.448 mandataires recensés par Cumuleo.

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