Cannabis: le plan de légalisation de trois scientifiques belges

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08-12-2016, 15:06 Mise à jour le: 20-07-2022, 08:58 Source: Trends-Tendances

Trois pointures scientifiques belges, Paul De Grauwe, Tom De Corte et Jan Tytgat, viennent de publier un ouvrage où elles détaillent un projet de légalisation du cannabis.

En autorisant une certaine consommation individuelle, notamment à travers des clubs associatifs, et en poussant l’usage médical de la plante. Le projet est prudent: il ne va pas jusqu’à la libéralisation telle que pratiquée par certains états américains. L’Etat pourra taxer ce cannabis légal.

La légalisation du cannabis est très tendance dans le monde occidental. Les Américains y passent, le Canada l’a votée pour 2017. La Belgique se tâte. Un livre titré “Cannabis onder contrôle – Hoe ?” vient d’être publié chez Lannoo, et sortira en français en février/mars. Il est rédigé par trois scientifiques reconnus : l’économiste Paul De Grauwe (London School of Economics), le criminologue Tom Decorte (Université de Gand), et le toxicologue Jan Tytgat (KULeuven). Ils proposent un plan détaillé de légalisation contrôlée.

L’ouvrage propose que les particuliers soient autorisés à cultiver jusqu’à 6 plans de cannabis pour leur usage propre. Ou de participer à des “social clubs”, des associations organisant la culture de la plante selon les mêmes limites (6 plans maximum par personne). Il propose aussi de développer l’usage médical du cannabis. La législation actuelle est plutôt confuse. La détention et la vente de cannabis est interdite, mais il y a une tolérance de 3 grammes (ou un plan) pour un usage personnel.

“Il faut envisager une certaine légalisation, car la politique de répression a échoué, la consommation est plus forte que jamais” avance Paul De Grauwe, lors de la présentation de l’ouvrage à Louvain. “Mais nous ne proposons pas d’aller jusqu’à la libéralisation à l’américaine, où le cannabis devient une industrie dans certains états.”

Dans le plan du trio, hormis pour un usage médical, le cannabis ne pourra pas être produit par des entreprises, uniquement par les particuliers ou les associations (social clubs). Le particuliers ne seraient pas autorisés à vendre leur production ni à les consommer dans les cafés ou les restaurants. Les semences pourraient toutefois être revendues. Les social clubs ne pourraient fournir que leurs membres, sans objectif lucratif, et ne seraient pas autorisés à lancer des campagnes de promotion.

Une autorité indépendante

“Le dispositif devrait être suivi par une autorité fédérale indépendante pour en tirer les conclusions après 5 ou 6 années de mise en oeuvre” avance Tom De Corte. “Ces conclusions pourraient mener à d’autres changements. Tout est possible. On pourrait imaginer un monopole public, un peu comme en Suède pour l’alcool, qui est distribué par un organisme public.”

Les trois professeurs estiment que le monde politique est aujourd’hui plutôt ouvert ou du moins prêt à discuter de cette évolution. “Nous avons en tous cas voulu mettre sur la table des propositions concrètes” dit Jan Tytgat. “Sur ce sujet, les politiques ont souvent reproché aux scientifiques d’être vagues ou rêveurs sur ce sujet, ici c’est concret.”

Une taxe pour réguler les prix

L’Etat pourrait tirer des recettes nouvelles de cette libéralisation encadrée à travers la taxation du cannabis ainsi légalisé. Cette fiscalité visera à freiner la baisse du coût du cannabis qui devrait survenir.

Parmi les arguments avancés pour pousser la réforme est le contrôle du cannabis consommé. “A présent l’Etat ne contrôle rien, il y a donc des soucis de santé publique” dit Paul De Grauwe, “et la lutte contre le trafic entraine un coût, notamment pour les prisons, qui pourrait se réduire en libéralisant de manière contrôlée.”

Il reste à voir la réaction concrète du monde politique. Le dossier tombe à point pour nourrir les discussions dans la perspective des prochaines législatives en 2019, à moins qu’il y ait un consensus avant. “J’ai été parlé du sujet devant le PS, notamment Elio Di Rupo, et le parti semblait intéressé par le principe d’une certaine léglalisation, et songeait à faire une proposition”, dit Tom Decorte.