Notre entreprise fait régulièrement appel à des travailleurs intérimaires. Quel risque notre société encourt-elle si un travailleur intérimaire est victime d’un accident du travail ?
En vertu de l’article 46 §1 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, lorsqu’un travailleur est victime d’un accident du travail (qui n’est pas survenu sur le chemin du travail), l’employeur, son mandataire et son préposé sont immunisés contre toute action en responsabilité civile de ce travailleur (ou de ses ayants droit). Cette immunité de responsabilité ne trouvera par contre pas à s’appliquer en cas de faute intentionnelle ou lorsque l’employeur a occasionné des dommages aux biens du travailleur.
Dans ce contexte, il convient de garder à l’esprit qu’en l’espèce, c’est l’agence d’intérim qui est l’employeur du travailleur intérimaire que vous utilisez au sein de votre entreprise. Dès lors, si un travailleur intérimaire est victime d’un accident de travail, votre entreprise, en tant qu’utilisateur de main-d’oeuvre intérimaire, ne pourra jouir de l’immunité de responsabilité susmentionnée. L’intérimaire pourra donc intenter une action en responsabilité civile à votre encontre.
Si le travailleur intérimaire est victime d’un accident du travail occasionné par un travailleur de votre entreprise, il pourra également poursuivre ce dernier. L’immunité de responsabilité ne pourra en effet être invoquée dans ce cas précis, étant donné que votre travailleur n’est pas un préposé de l’employeur de la victime, à savoir l’agence d’intérim. Il en ira autrement si un travailleur de votre entreprise devait être victime d’un accident du travail occasionné par un travailleur intérimaire. Ce dernier étant préposé de votre entreprise (qui est également l’employeur de la victime), il pourra invoquer l’immunité de responsabilité. Cette différence de traitement a été jugée discriminatoire par la Cour constitutionnelle dans un arrêt du 11 mai 2005.
Il convient enfin de rappeler qu’en vertu de l’article 47 de la loi sur les accidents du travail, l’employeur d’un travailleur (non intérimaire) ne peut que dans certains cas être tenu de rembourser à l’assureur-loi les indemnités que celui-ci a versées à ce travailleur à la suite d’un accident du travail. Cette disposition a pour effet que votre entreprise, en sa qualité d’utilisateur de main-d’oeuvre intérimaire (et non d’employeur immunisé), court le risque de devoir rembourser à l’assureur-loi de l’agence d’intérim les indemnités que cette dernière a versées au travailleur intérimaire.
Le risque encouru par votre entreprise reste donc élevé si un travailleur intérimaire est victime d’un accident du travail occasionné par une faute dans le chef de votre entreprise (par exemple le fait d’affecter le travailleur à des fonctions non prévues dans le contrat ou de ne pas avoir prévu de dispositif de sécurité suffisant). En effet, vous ne jouirez pas de l’immunité de responsabilité de l’employeur et vous pourrez en outre être enjoint au remboursement des indemnités versées par l’assureur-loi de l’agence d’intérim. En vue de se prémunir de ce genre de situation, il peut être conseillé d’étendre la couverture responsabilité civile de votre entreprise.
Par Pierre Van Achter, avocat chez Simont Braun.
