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Intérimaires: quid en cas d'accident du travail?

19/05/17 à 14:45 - Mise à jour à 15:15
Du Trends-Tendances du 11/05/17

Notre entreprise fait régulièrement appel à des travailleurs intérimaires. Quel risque notre société encourt-elle si un travailleur intérimaire est victime d'un accident du travail ?

En vertu de l'article 46 §1 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, lorsqu'un travailleur est victime d'un accident du travail (qui n'est pas survenu sur le chemin du travail), l'employeur, son mandataire et son préposé sont immunisés contre toute action en responsabilité civile de ce travailleur (ou de ses ayants droit). Cette immunité de responsabilité ne trouvera par contre pas à s'appliquer en cas de faute intentionnelle ou lorsque l'employeur a occasionné des dommages aux biens du travailleur.
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