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Comment fonctionne la cession des droits d'auteur dans la relation de travail ?

19/04/18 à 13:22 - Mise à jour à 13:22
Du Trends-Tendances du 12/04/18

Vous êtes architecte dans un bureau d'architecture et cela fait des mois que vous travaillez sur la conception d'un nouveau bâtiment. Une fois les plans terminés, votre entreprise les soumet à un concours. Félicitations: c'est votre projet qui a remporté le prix ! Cependant, votre entreprise n'a pas mentionné votre nom et décide de garder pour elle la somme d'argent octroyée au vainqueur. En a-t-elle le droit ?

La situation inverse à celle décrite ci-dessus pose également question : un architecte - ou toute autre profession - a-t-il le droit de présenter à un concours le fruit de son travail effectué à la demande de son employeur et de recevoir le prix à titre individuel ? Ces questions visent les règles applicables en matière de cession de droits d'auteur dans la relation de travail.
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