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Combien de temps dois-je conserver mes documents ?

15/06/17 à 10:45 - Mise à jour à 10:45
Du Trends-Tendances du 08/06/17

Il n'y a pas de réponse toute faite à cette question puisque différents délais peuvent trouver à s'appliquer. En réalité, cela dépend surtout de la nature de ces documents et de l'usage que l'on souhaite en faire. Voici quelques exemples.

Le Code des sociétés stipule ainsi que les " livres et documents sociaux " (par exemple le registre des actions) devront être conservés pendant cinq ans au moins après la clôture de la liquidation. C'est là le respect d'un délai qui est spécifiquement fixé par la loi. A l'inverse, il y a des cas de figure où la loi n'impose pas, en tant que telle, la conservation d'un document mais où celle-ci est néanmoins recommandée. Par exemple, conserver des documents de type " contractuel ", tels que certains échanges d'e-mails, pendant le délai de prescription correspondant (le plus généralement 10 ans) peut s'avérer précieux pour revendiquer certains droits, voire contester une éventuelle mise en cause de sa respons...

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