Un locataire peut-il toujours avoir des animaux domestiques ?

23/02/16 à 12:05 - Mise à jour à 01/03/16 à 12:06

Source: Moneytalk

Votre locataire désire avoir un chien dans la maison que vous lui louez. Pouvez-vous le lui interdire ? Pouvez-vous convenir de quelque chose à ce sujet dans le contrat de bail contracté avec lui ?

Un locataire peut-il toujours avoir des animaux domestiques ?

© Thinkstock

Beaucoup de locataires désirent avoir un animal domestique dans la maison ou l'appartement qu'ils louent. En tant propriétaire, vous ne voyez peut-être pas cela d'un bon oeil du fait des dégâts que cet animal est susceptible de causer. Ou peut-être voulez-vous éviter que cela ne cause des nuisances aux voisins.

Cela se trouve dans le contrat de bail

Vous pouvez déterminer dans le contrat de bail que votre locataire n'a pas le droit de garder d'animaux domestiques. La plupart des juges estiment qu'une telle clause est valable.

Si le locataire ne respecte pas cette clause, vous pouvez le sommer de faire partir l'animal. S'il ne le fait pas, vous pouvez aller devant le juge de paix. Le locataire doit par ailleurs vous dédommager des éventuels dégâts causés par l'animal à votre propriété.

Il n'y a pas de règlement

S'il n'y a rien dans le contrat de bail, votre locataire a en principe le droit de garder l'animal. Cela ne vaut pas s'il s'agit d'un animal domestique dangereux ou gênant ou d'un animal qui ne peut pas être gardé d'un point de vue légal.

Et en tant que propriétaire ?

En principe, vous avez le droit de garder des animaux de compagnie dans l'appartement dont vous êtes propriétaire. Si cet animal cause des nuisances exagérées, les autres propriétaires peuvent entreprendre des actions contre cela.

Dans le règlement de co-propriété ou d'ordre intérieur, peut se trouver une clause d'interdiction de garder chiens, chats ou autres animaux domestiques dans votre appartement. Vous avez des arguments pour mettre en cause la validité de cette clause (ainsi par exemple sur le terrain de vos droits privatifs). En cas de discussion, le tribunal aura le dernier mot.

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