Le régulateur d'internet publie son projet d'émancipation de la tutelle américaine

04/08/15 à 13:53 - Mise à jour à 13:53

Le régulateur mondial d'internet (Icann) a publié lundi son projet d'émancipation de la tutelle américaine, censé entrer en vigueur d'ici la fin d'année prochaine.

Le régulateur d'internet publie son projet d'émancipation de la tutelle américaine

© iStock

L'Icann, une organisation à but non lucratif basée en Californie et chargée de l'attribution des noms de domaine sur le web, est supervisé par le gouvernement américain depuis sa création en 1998. Washington s'était dit prêt l'an dernier à un retrait, à condition qu'un nouveau dispositif de surveillance soit mis en place.

Le projet de 199 pages publié lundi sur le site icann.org, et soumis à consultation publique jusqu'au 8 septembre, prévoit la création d'une entité légale séparée qui serait une filiale de l'organisme et chargée des fonctions techniques clés liées à la gestion du système d'adresses internet.

Le projet prévoit aussi un système de supervision de cette filiale.

L'Icann lui-même resterait basé en Californie, et tout changement important de son organisation ou de sa structure devrait être approuvé par son conseil d'administration, où chaque région du monde (Europe, Asie-Pacifique, Amérique Latine, Afrique, Amérique du Nord) doit avoir au moins un représentant.

Bien que l'internet soit global, l'Icann est rattaché actuellement au département du Commerce des Etats-Unis mais les accords sur cette tutelle arrivent à échéance cette année.

L'organisation veut en profiter pour s'émanciper et présenter une gestion internationale, ce malgré les critiques de certains membres du Congrès américain.

Le président de l'Icann, Fadi Chehade, avait indiqué le mois dernier que la fin de la tutelle américaine et la transition vers un nouveau modèle de supervision interviendrait probablement entre juillet et septembre 2016.

M. Chehade avait indiqué que tous les éléments nécessaires à cette indépendance étaient désormais réunis et qu'environ 150 pays dont la Chine et le Brésil soutenaient le projet.

Avec l'AFP

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