L'opérateur d'un forum internet est responsable des propos qui s'y tiennent

16/06/15 à 21:22 - Mise à jour à 21:22

Source: Belga

Des propos injurieux écrits par des internautes relèvent de la responsabilité de l'opérateur du forum sur lequel ils ont été publiés, a confirmé mardi la Cour européenne des droits de l'Homme.

L'opérateur d'un forum internet est responsable des propos qui s'y tiennent

/ © iStock

La Grande chambre, instance suprême de la Cour, a confirmé mardi un premier arrêt d'octobre 2013, dans lequel elle avait donné raison à la justice estonienne d'avoir tenu l'opérateur d'un des plus grands portails d'information estoniens pour responsable de commentaires haineux publiés par des internautes sur un forum.

La société Delfi As s'estimait victime d'une violation de son droit à la liberté d'expression.

Elle avait été condamnée en Estonie à la suite de commentaires jugés attentatoires à la réputation d'une compagnie de ferries, postés en janvier 2006 sur le forum de son site, en bas d'un article consacré à cette société.

Cette affaire est la première du genre dans laquelle la Cour européenne était appelée à examiner une plainte concernant la responsabilité d'un portail d'actualités sur internet. A l'audience en juillet 2014, l'avocat de la société avait appelé les juges européens à prendre en compte la dimension "totalement nouvelle" des médias à l'heure d'internet.

Par opposition aux médias classiques où les éditeurs étaient jusqu'ici contraints de "faire des choix dans ce qu'ils publiaient", l'internet permet désormais aux internautes de faire eux-mêmes ces choix, avait fait valoir Villu Otsmann.

Tenir les opérateurs responsables des commentaires des internautes reviendrait à priver les sociétés démocratiques des "ressources illimitées" de l'internet en contraignant les médias électroniques à "faire des choix à la place des utilisateurs de la plateforme", avait-il conclu.

Mais les magistrats européens ont estimé que la justice estonienne avait posé une limite "justifiée et proportionnée" à la liberté d'expression.

Ils ont également jugé "insuffisantes" les mesures prises par Delfi pour empêcher la publication de commentaires diffamatoires ou les retirer sans délai de sa page. "Le fait que Delfi ne rédigeait pas elle-même les commentaires n'impliquait pas qu'elle n'avait pas le contrôle sur la zone de commentaires", a souligné la Cour.

Ainsi en dépit de la mise en place de filtres, chargés d'intercepter des mots injurieux, des "expressions manifestes de haine" et des "menaces flagrantes visant le propriétaire de la compagnie de navigation" ont été déposées sur le portail, ont relevé les juges de Strasbourg.

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