Ce que dit la loi
En cas de vol retardé ou annulé, et en cas de refus d’embarquement, les passagers peuvent bénéficier d’une compensation financière pouvant aller jusqu’à 600 euros par personne. Pour cela, ou bien leur aéroport de départ doit se trouver sur le territoire de l’Union Européenne, ou bien la compagnie aérienne qui les transporte doit y avoir son siège. De plus, pour être éligible, le retard doit être causé par la compagnie aérienne. Le droit à une compensation financière doit être réclamé dans les trois ans suivant la date du vol retardé.
Quelles que soit la raison pour laquelle la compagnie aérienne annule votre vol, celle-ci est obligée de vous donner le choix entre : un nouveau vol et le remboursement de la réservation.
Selon la législation européenne, des repas et des boissons doivent être proposés par les compagnies aériennes à tous les passagers affectés par des retards de plus de deux heures sur des distances de vol de plus de 1500 kilomètres. De même, ils doivent avoir la possibilité de faire deux appels téléphoniques ou d’envoyer deux mails. Si nécessaire, les compagnies aériennes doivent également fournir un hébergement et le transport sur place.
Cependant, des circonstances extraordinaires telles que des grèves, des tempêtes ou des urgences médicales imprévues peuvent permettre à la compagnie aérienne en question d’être exemptée de l’obligation d’indemniser les passagers aériens.
Suite à la décision de le la Court de Justice de l’Union européenne du 17 avril dernier, les compagnies aériennes ne peuvent toutefois plus invoquer, pour motif de non indemnisation, “la grève surprise”. La Cour a décidé que “l’absence spontanée d’une partie importante du personnel de vol (sous la forme d’une “grève sauvage”) ne peut pas être considéré comme des “circonstances extraordinaires” qui permettraient de ne pas indemniser les passagers concernés par les perturbations.
