Le site Airbnb, très utilisé par les particuliers pour louer des hébergements aux touristes, est préoccupé par les nouvelles règles que la Région de Bruxelles-Capitale souhaite imposer aux particuliers.
Airbnb est “heureux que le gouvernement bruxellois fasse évoluer le cadre légal applicable à l’hébergement touristique pour tenir compte des nouvelles formes d’hébergement”, indique la société, qui a envoyé une réaction à Trends-Tendances.be suite à un article publié vendredi 17 juillet et qui détaille les obligations de la future réglementation. Airbnb redoute néanmoins que le dispositif n’entraîne l’obligation d’une “autorisation préalable”, et souhaite “reprendre les discussions avec le Ministre-Président en charge du Tourisme Rudi Vervoort et les membres du gouvernement sur ce projet d’Arrêté.”
Un vide réglementaire
Pour le moment, les particuliers peuvent aisément louer des chambres ou des appartements à des touristes, sans certification ni contrôle. Et ils le font de plus en plus via le site américain Airbnb, qui met en rapport voyageurs et loueurs un peu partout dans le monde. Le site annonce plus de 1000 hébergements à Bruxelles (il y en aurait 4000 en fait). La Région a souhaité encadrer ce nouveau type d’hébergement.
Elle a fini par voter une ordonnance pour remettre à plat les obligations des différentes catégories d’hébergement touristique et est dans la phase de la mise en application de ce texte, à travers un arrêté récemment voté en première lecture. Celui-ci devrait entrer en vigueur d’ici janvier 2016.
Les logements chez l’habitant, de type Airbnb, sont désignés par ces textes comme “hébergement chez l’habitant”. Ils seront soumis à l’obligation de se faire enregistrer. La procédure est rapide: l’hébergement est enregistré sans formalité et peut être exploité. Mais il y a un contrôle a posteriori pour vérifier que les obligations de la catégorie d’hébergement sont respectées. Parmi elles figure par exemple l’accord de l’AG de la copropriété dans les immeubles. Ce sont manifestement ces obligations qui inquiètent Airbnb.
Airbnb avance l’exemple de la Flandre
Airbnb donne la Flandre en exemple. “Nous comprenons que le projet d’Arrêté n’est pas encore définitif, et espérons, à l’image de la Flandre, que le Gouvernement bruxellois établira des règles claires, simples et équitables pour les Bruxellois qui mettent ponctuellement leur logement à disposition. Au sein d’un projet de loi publié cette semaine, la Flandre a proposé un cadre innovant qui permettrait aux résidents de partager leurs maisons sans avoir besoin d’une autorisation préalable, tant qu’ils respectent des règles de sécurité de base.”
