Accord "historique" entre exploitants horeca, brasseurs et négociants

21/12/15 à 18:14 - Mise à jour à 18:14

Source: Belga

Un code de conduite a été signé lundi, à la Maison des Brasseurs à Bruxelles, entre les brasseries, les commerçants en boissons et les fédérations horeca.

Accord "historique" entre exploitants horeca, brasseurs et négociants

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Cet accord "historique", selon les parties prenantes, prévoit la diffusion d'informations avant la conclusion de contrats et garantit des conditions équilibrées entre l'exploitant horeca et le brasseur ou le négociant en boissons, ont souligné les ministres de l'Economie Kris Peeters et des PME Willy Borsus.

"L'horeca est un secteur crucial qui emploie 120.000 personnes", a rappelé M. Peeters. "Pour les entreprises concernées et les 40.000 indépendants impliqués, l'amélioration des conditions contractuelles était particulièrement importante. L'accord garantit un équilibre entre les parties et a aussi pour objectif de veiller à la rentabilité du secteur. Il résulte d'un long travail", a ajouté M. Borsus.

Le code de conduite offre une marge de manoeuvre à l'horeca et une sécurité juridique aux fournisseurs, se sont réjouies les différentes fédérations (Horeca Bruxelles, Horeca Wallonie, Horeca Flandre, Brasseurs belges et Fédération belge des Distributeurs en boissons).

Concrètement, l'accord prévoit notamment que les entrepreneurs horeca seront mieux informés avant de signer un contrat et qu'ils pourront choisir librement au moins deux sortes de bières spéciales produites par une autre brasserie belge. Ils pourront aussi choisir librement l'endroit où ils achètent les produits dérivés (biscuits, sucres, détergents, ...).

Côté contraintes, les entrepreneurs devront entre autres suivre diverses formations (gestion d'entreprise, hygiène, gestion de l'abus d'alcool et de la violence, ...) et s'en tenir à la destination du bâtiment qu'ils occupent.

Le code prévoit également des indemnités moins sévères en cas de rupture de contrat, des quotas "réalistes" qui seront réévalués chaque année (en fonction de l'historique du lieu, de l'expérience de l'exploitant, ...) et la création d'une commission de conciliation.

Parmi les pratiques "inacceptables" à proscrire par les brasseurs et négociants figurent notamment l'imposition de prix de vente ou d'heures et de jours d'ouverture, la rupture d'un contrat de location si les obligations d'achat ne sont pas satisfaites ou encore l'obligation d'acheter des boissons pour un usage privé.

"C'est un accord historique, notamment pour l'approvisionnement du secteur horeca, dans lequel les brasseurs investissent plus de 100 millions d'euros par an", a souligné le président des Brasseurs belges, Jean-Louis Van De Perre. "Ce code de conduite est une grande opportunité d'avancer pour notre secteur", a conclu Yves Collette, secrétaire de la fédération Horeca Wallonie.

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