Taxe sur les transactions financières: la Belgique traîne les pieds

10/09/15 à 10:00 - Mise à jour à 10:44

Source: Belga

Les onze pays de la zone euro qui négocient une taxe sur les transactions financières, dite "taxe Tobin", sont proches d'un accord. Mais trois pays, dont la Belgique, freineraient la conclusion de l'accord.

Taxe sur les transactions financières: la Belgique traîne les pieds

Johan Van Overtveldt (N-VA) © BELGA

Samedi, en marge de la réunion des ministres des Finances à Luxembourg, le ministre autrichien veut conclure un accord de principe, a appris Belga de sources bien informées. Onze pays de la zone euro essaient depuis début 2013 de trouver un accord pour mettre en oeuvre une taxe sur les transactions financières. Cette "taxe Tobin" doit introduire un impôt sur la vente des actions, des obligations et des produits dérivés. L'idée sous-jacente est de décourager la spéculation, de veiller à une plus grande justice sociale et de créer une nouvelle source de revenus.

Après deux ans et demi de négociations, on serait proche du but. Seule la question de savoir quels produits dérivés doivent être taxés doit encore être tranchée. L'Autriche, qui a pris la direction des négociations, veut dévoiler samedi un accord de principe. Mais selon une source proche des négociations, l'Espagne, l'Italie et la Belgique font des difficultés.

Le gouvernement espagnol ne souhaite pas rompre sa promesse de ne pas instaurer de nouvelle taxe avant les élections législatives de la fin de l'année, l'Italie trouve que le dossier n'est pas encore mûr et la Belgique veut obtenir la garantie que certaines assurances-vie seront exclues du champ d'application de la taxe.

"Mais la Belgique ne veut pas être isolée. Il ne semble pas que quand Madrid dira 'oui', (le ministre des Finances) Johan Van Overtveldt continuera à dire 'non'", indique cette source.

On ne négociera les taux et les montants que la taxe doit rapporter que lorsque l'accord de principe aura été conclu. La proposition originelle, présentée en février 2013 par la Commission européenne, parle d'un prélèvement de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% pour les produits dérivés. Les prévisions à l'époque tablaient sur le fait qu'un tel prélèvement rapporterait 30 à 35 milliards d'euros par an.

"Le projet, dans son état actuel, compliquera la vie des entreprises"

Le projet de taxe sur les transactions financières, dans son état actuel, compliquera la vie des entreprises et présente des risques pour la pérennité du secteur financier en Belgique, estime pour sa part Johan Van Overtveldt. La Belgique a toujours collaboré à ce projet de manière constructive et est favorable à une mesure qui décourage la spéculation, a encore indiqué le ministre.

D'après M. Van Overtveldt, il n'existe toujours pas de consensus entre les onze pays, certains estimant que le projet actuel va trop loin, d'autres qu'il est insuffisant.

Le ministre N-VA invoque l'accord de gouvernement fédéral qui n'est pas respecté, d'après lui. Les textes présentés ne favoriseront pas l'économie réelle et visent les fonds d'épargne-pension, explicitement exclus par l'accord. Ils compliqueront également la vie des petites et grandes entreprises qui se prémunissent de certains risques (évolution du prix des matières premières, des cours de change ou des taux d'intérêt) par le biais de transactions financières. Ils risquent en outre d'encourager la délocalisation d'institutions financières installées en Belgique. Là encore, M. Van Overtveldt en appelle à l'accord de majorité qui prévoit de renforcer l'ancrage de ces institutions.

"Il faudra donc encore négocier pour aboutir à une taxe sur les transactions financières sans effet dommageable sur l'économie", souligne le ministre.

Qui plus est, dit-il encore, ce projet à onze pays est incompatible avec l'union des marchés des capitaux voulue par la Commission européenne pour les 28 Etats-membres.

La position belge inacceptable, jugent le PS et Ecolo

Enfin, le PS et Ecolo se sont insurgés contre la position belge dans ce dossier. "Il serait inadmissible que la Belgique freine le processus de la taxe sur les transactions financières. On attend du ministre Van Overtveldt qu'il prenne ses responsabilités pour faire avancer le dossier", a lancé le député Ahmed Laaouej (PS).

Le co-président du groupe des Verts au parlement européen, Philippe Lamberts, et le député fédéral Georges Gilkinet ont également réagi. "La position défendue actuellement par le gouvernement belge dans ces négociations est tout bonnement inacceptable. Rien ne peut justifier un quelconque traitement privilégié en faveur des assurances vies et des fonds de pensions. D'autant que l'exclusion des obligations souveraines de l'assiette de la future TTF devrait déjà largement bénéficier à ce type de véhicules financiers", a souligné M. Lamberts.

Les onze pays autour de la table des négociations pour cette taxe sur les transactions financières sont la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Autriche, la Slovénie, le Portugal, la Grèce, la Slovaquie, l'Italie, l'Espagne et l'Estonie.

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