Taxe sur la spéculation : aussi sur les options et warrants

16/10/15 à 17:11 - Mise à jour à 17:14

Source: Belga

C'est décidé : la nouvelle taxe sur la spéculation frappera d'ores et déjà les options et les warrants. Pour les autres produits dérivés, le gouvernement Michel se donne encore un peu de temps.

Taxe sur la spéculation : aussi sur les options et warrants

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La nouvelle taxe sur la spéculation s'appliquera aussi aux options et aux warrants, a indiqué vendredi le cabinet du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, après la réunion du comité ministériel restreint.

L'inclusion des produits spéculatifs dérivés dans le champ d'application de cette mesure sera discutée dans un groupe de travail. Certaines modalités de cette taxe devaient encore être réglées après l'accord intervenu le week-end passé au sein du gouvernement sur le virage fiscal (tax shift).

Options et warrants dès aujourd'hui, le reste sera pour plus tard

Selon des échos de presse, l'Open Vld entendait freiner les ardeurs de certains de ses partenaires dans ce dossier. Le point a été examiné une nouvelle fois vendredi.

Les principaux ministres du gouvernement Michel ont décidé d'inclure dans le champ d'application de la taxe, outre les actions, les options (le droit d'acheter ou de vendre un actif à un prix déterminé pendant une période donnée moyennant le paiement d'une prime) et les warrants (le droit d'acheter ou de vendre un actif à un prix déterminé à l'avance jusqu'à une date donnée).

La gamme des produits dérivés est tellement large qu'ils seront déterminés plus tard dans un arrêté royal. Un groupe de travail est chargé de cette question.

Arrêté royal : une solution qui pose des problèmes

La voie de l'arrêté royal pourrait poser des problèmes. Lors de l'élaboration de la taxe bancaire, le Conseil d'Etat avait fait remarquer qu'il revenait au seul législateur de définir les produits soumis à un impôt.

Le gouvernement s'était déjà accordé sur les autres modalités, à savoir un prélèvement de 33% et limité aux particuliers qui cèdent un produit financier six mois après l'avoir acquis. Il n'y aura pas de possibilité de déduire les moins-values.

Le gain fiscal escompté s'élève à 34 millions d'euros.

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