L’accord Fortis revient à la case départ

Bart De Smet, patron d'Ageas. © BELGAIMAGE

La justice néerlandaise a administré vendredi dernier une “zware klap” aux quatre associations de défense des actionnaires de Fortis. Voici un an, Ageas (l’ayant droit de Fortis), Deminor, VEB, SICAF et Stichting FortisEffect avaient en effet conclu un accord afin d’éteindre les poursuites intentées par les anciens actionnaires du bancassureur qui s’étaient estimés dupés.

Ageas était d’accord de débloquer un maximum de 1,2 milliard d’euros pour indemniser tous les actionnaires qui avaient détenu une action Fortis entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008, période au cours de laquelle le géant de la bancassurance avait été accusé d’avoir communiqué de façon imparfaite.

Mais pour que la transaction puisse entrer en vigueur, il fallait que le tribunal d’Amsterdam la déclare liante, c’est-à-dire qu’elle implique nécessairement tous les actionnaires, même ceux qui ne faisaient pas partie du quatuor de syndicats, comme les actionnaires passifs ou ceux regroupés sous la bannière de Mischaël Modrikamen.

Or, le tribunal d’Amsterdam n’a pas validé ce caractère liant. Les juges ont réfuté le système d’indemnisation retenu qui différenciait les actionnaires selon qu’ils aient adhéré, ou pas, à un syndicat et selon la période de détention des titres.

La justice y a vu une discrimination et donne quatre mois aux parties (Ageas et les quatre syndicats) pour amender leur accord.

” Nous sommes évidemment déçus par cette décision, réagit le patron d’Ageas, Bart De Smet, qui ne laisse cependant pas tomber les bras : la Cour n’a pas remis en cause le montant de la transaction de 1,2 milliard d’euros, mais bien sa répartition entre les différentes parties intéressées. Dans les prochains mois, nous allons tenter avec les associations de plaignants de trouver une solution commune afin de répondre à ces objections.”

1,2 milliard. Pour éteindre les poursuites, l’héritier de Fortis, l’assureur Ageas, avait accepté de bloquer 1,2 milliard d’euros pour indemniser les anciens détenteurs d’actions du bancassureur.

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