“Une taxe uniforme sur les loyers n’est pas pertinente”

Taxe

Les personnes mettant un logement en location en Wallonie sont plus nanties que d’autres catégories de population, mais une taxe uniforme sur les loyers n’est pas pertinente, relève l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (Iweps), dans une étude sur la structure de la propriété des logements dans le sud du pays.

Tant au niveau du patrimoine qu’au niveau des revenus, il existe des ménages bien plus riches que les bailleurs, explique l’Iweps dans cette étude parue dans Regards statistiques. L’Institut déconseille donc les autorités de se lancer dans une taxation unique et identique de chaque loyer, qui toucherait alors uniformément les grands et les petits bailleurs. 

Les auteurs de l’étude constatent cependant que les bailleurs, un groupe social numériquement non négligeable puisque représentant 13,6% des ménages wallons, sont loin d’être pauvres et bénéficient d’autres rentrées qui sont suffisantes pour vivre. “Même sans leurs revenus locatifs, leurs revenus sont en moyenne (un peu) supérieurs à ceux de la population de l’ensemble de la Wallonie”, écrivent-ils. 

Alors que des pistes comme le blocage des loyers ou une taxation ont récemment été émises face à la flambée du coût de la vie, l’Iweps préconise une taxation plus globale et progressive des revenus locatifs “ou même mieux de l’ensemble des revenus du capital (loyers, mais aussi revenus du patrimoine financier)”. Une telle solution fiscale serait “plus juste socialement” car les ménages plus aisés, notamment les grands bailleurs, seraient mis à contribution. Elle épargnerait dans une certaine mesure les petits bailleurs qui sont nombreux en Wallonie; parmi les 357.767 logements loués par un particulier, 43% ont un propriétaire qui ne met en location qu’un seul logement.

Sur les 1.673.316 logements recensés en 2011 dans le sud du pays, la majorité (56,5%) est occupée par leur propriétaire. Plus d’un logement sur cinq (21,4%) est loué par un bailleur particulier. Les logements “vides” dont le propriétaire est un particulier représentent près d’un logement sur dix (9,1%). L’Iweps avertit toutefois que cette catégorie comprend des réalités très différentes: logements loués à des personnes ne s’y domiciliant pas (des étudiants…), logements de vacances, secondes résidences, logements en travaux, erreurs dans le cadastre…

Si l’on exclut les logements qui sont la propriété de sociétés, 95,6% des habitations ont un propriétaire wallon. Sur le marché locatif, plus de la majorité (57,8%) des logements mis en location par un particulier ont un bailleur qui réside dans la même commune. Les bailleurs résident plus souvent dans les quartiers périurbains aisés alors que les logements mis en location se situent plus fréquemment dans les centres-villes plus pauvres.

Pour la réalisation de cette étude, l’Iweps s’est appuyé sur les données du Census 2011 de Statbel et sur plusieurs bases de données administratives (Registre national, cadastre, bases de données fiscales…).

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