Les salariés belges qui exercent temporairement ou pour une partie de leur temps une activité hors de nos frontières peuvent économiser beaucoup en déclarant une partie de leurs revenus professionnels à l’étranger.
Bon nombre d’entreprises ont une succursale de l’autre côté de la frontière. Si les employés y passent une partie de leur temps, par exemple une journée par semaine ou pour une période de six mois, ils peuvent optimiser leurs impôts sur le revenu en se faisant payer la partie équivalente de leur salaire par la succursale.
” Chaque situation est différente, prévient Veerle Triempont, fondatrice du bureau Human Capital Services à Termonde. Dans un contexte international, nous devons d’abord étudier quatre aspects : l’immigration, la sécurité sociale, le droit du travail et la fiscalité. Ce n’est qu’alors que nous apercevons clairement quels pays sont les plus avantageux. ”
Sécurité sociale
Les règles européennes en matière de sécurité sociale sont claires : un travailleur ne doit payer des cotisations que dans un seul pays. Ce principe s’applique dans tout l’Espace économique européen ainsi qu’en Suisse. Pour un Belge travaillant en partie aux Pays-Bas, l’employeur doit en principe payer les cotisations en Belgique. Mais si le salarié travaille moins de 25% en Belgique, il peut opter pour le système de sécurité sociale néerlandais. Supposons qu’un travailleur belge ait un statut d’indépendant en Belgique et un statut de salarié aux Pays-Bas, il relèvera du système néerlandais.
Est-ce intéressant ? Cela dépend. ” La France, par exemple, n’est pas très attrayante parce que la sécurité sociale y est plus chère, explique Veerle Triempont ( mais les soins médicaux y sont mieux remboursés, Ndlr). Les Pays-Bas sont intéressants car la contribution de l’employeur par employé est limitée à 10.000 euros par an. Chez nous, l’employeur paie vite 25% en plus du salaire brut, ce qui se révèle généralement beaucoup plus cher. L’économie bénéficie donc principalement à l’employeur, mais il peut la répercuter sur son travailleur. ” Veerle Triempont pointe toutefois qu’il faut aussi tenir compte des droits à la pension, de l’assurance maladie, des allocations de chômage, des allocations familiales, etc.
Impôt sur le revenu
Par rapport à la sécurité sociale, la situation en matière d’impôt sur le revenu est, elle, bien plus avantageuse. ” La Belgique fait partie des champions de l’impôt sur le revenu, explique Veerle Triempont. Aux Pays-Bas, par exemple, l’impôt sur le revenu pour la première tranche, jusqu’à 20.384 euros, est d’à peine 9%. Et pour la tranche suivante, jusqu’à 34.300 euros, il monte à 10,45 %. ” En Belgique, c’est déjà 25% sur la première tranche, jusqu’à 13.250 euros. Un employé soumis à l’impôt étranger sur le revenu doit cependant tenir compte de certains inconvénients. ” L’employé doit remplir une déclaration dans les deux pays et l’employeur doit avoir un double payroll, explique Veerle Triempont. Mais dans l’ensemble, cela ne coûte certainement pas plus de 1.500 euros. ”
Pour pouvoir être imposé dans l’autre pays, il convient aussi de remplir un certain nombre de conditions : ” L’employeur doit y avoir une entreprise, l’employé doit y avoir un contrat de travail et la gestion des salaires doit également y avoir lieu “. Le plus important, c’est que le salarié doit prouver sa présence physique à l’étranger pendant la période concernée. ” Les autorités fiscales sont très strictes sur ce point et la charge de la preuve incombe à l’employé, met en garde la spécialiste. Pour preuves, l’employé peut produire des échanges de courriels d’où il ressort qu’il était présent à une réunion à l’étranger, par exemple. Ou produire les données du système d’enregistrement de la société étrangère, des factures d’hôtel, de carburant, de restaurants, etc. Il est important que l’employé règle toutes ses dépenses avec sa carte de crédit personnelle. ”
Dirigeants
Les salariés ne sont pas les seuls à pouvoir optimiser fiscalement leurs revenus à l’étranger. Ceci vaut également pour les dirigeants belges de sociétés étrangères. ” Les dirigeants d’entreprises étrangères ont encore plus de facilités que les employés. Ils n’ont qu’à démontrer leur mandat. Ils n’ont pas à prouver leur présence physique à l’étranger “, conclut Veerle Triempont.
