Tobback affûte (à nouveau) les couteaux fiscaux

Le carrousel des lamentations a repris de plus belle lors de l’émission politique Zevende Dag du week-end dernier.

La Belgique serait un paradis fiscal pour les plus riches. Le feu a été attisé par une enquête du quotidien De Tijd. Celle-ci a révélé qu’un certain nombre d’entreprises multinationales profitaient du régime belge des intérêts notionnels. Malgré le fait que ce régime n’ait absolument rien à voir avec l’investisseur particulier, l’occasion était belle pour plaider l’instauration d’un impôt sur les plus-values sur capitaux. Certains prennent manifestement du plaisir à s’attaquer aux investisseurs sur le front fiscal.

Gouffre budgétaire

Au lieu de se réjouir du fait que des entreprises multinationales s’installent encore en Belgique, Bruno Tobback (président SP.A) a trouvé nécessaire de sortir son canon fiscal et de tirer dans toutes les directions. Les investisseurs aussi – comment aurait-il pu en être autrement ? – se sont retrouvés dans le collimateur. Tobback a reconnu que les investisseurs avaient déjà fourni des efforts. Mais manifestement, ils doivent faire encore plus.

Le regain de tension sur la scène politique est compréhensible. De nouveaux contrôles budgétaires s’annoncent. Et il semble qu’il faudra encore partir à la recherche de plusieurs milliards. Ce qui soulève une question : en recherchant de nouvelles recettes ou en réduisant les dépenses ? Côté nouvelles recettes, il n’y a guère de marges. Il est impossible d’augmenter les impôts des sociétés. Ce sont en effet ces dernières qui doivent en effet créer de nouveaux emplois. Les salariés et les indépendants sont complètement lessivés fiscalement. Il ne reste donc que les investisseurs pour trouver de l’argent. Mais eux aussi ont dû avaler augmentations d’impôts sur augmentation d’impôts ces dernières années.

La coupe des nouveaux impôts ou augmentations d’impôts est pleine. Il n’y a rien à faire. Il faut donc réfléchir à réduire les dépenses. Il est indispensable de diminuer les dépenses publiques de manière draconienne. C’est un discours que ne veut pas entendre Tobback. Plus que pour les autres partis, son électorat en est en effet le principal bénéficiaire. Au lieu de se plaindre sur le fait que des entreprises multinationales et des grandes fortunes viennent s’établir en Belgique, Tobback ferait mieux de prendre la Suisse pour exemple et d’en tirer les leçons. La Suisse aussi attire de grandes entreprises et des particuliers fortunés. Le pays est particulièrement innovant, enregistre des excédents budgétaires, affiche des taux d’imposition réduits (y compris pour les actifs), un chômage très bas, parvient à intégrer les nombreux allochtones dans l’enseignement et le tissu socio-économique, les trains arrivent à l’heure, etc. Une retraite ou un voyage d’études en Suisse serait donc une bien meilleure idée qu’un énième plaidoyer pour plus d’impôts.

Les investisseurs sont rincés

Demander aujourd’hui de nouveaux efforts aux investisseurs est malhonnête et même indécent. Les investisseurs viennent de fournir des efforts immenses. Ainsi, les taxes boursières ont augmenté à deux reprises en 2012. La taxe sur les primes d’assurance placement (branche 21, branche 23) a presque doublé (1,1 % à 2 %). La taxe sur certains bonis de rachat a augmenté de 150 % (de 10 % à 25 %). L’impôt sur les intérêts a bondi de 66 % (de 15 % à 25 %). Sachant en outre que les rendements sont extrêmement maigre, un enfant verrait qu’il n’y a plus rien à tirer de ce côté. Le gouvernement devrait donc balayer devant sa porte au lieu de fouiller (à nouveau) dans les poches des investisseurs.

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Anton van Zantbeek

Avocat Rivus