En évoquant récemment la nécessité d’encourager les investissements en actions, le ministre des Finances Steven Vanackere a jeté un fameux pavé dans la mare. Subitement, chacun a commencé à émettre un avis sur le sens ou le non-sens des actions. D’un point de vue fiscal, il est en tout cas clair que le sort des dividendes est peu enviable.
Un montant astronomique est actuellement parqué sur les comptes d’épargne (230 milliards d’euros). Les banques sont censées rediriger cet argent vers l’économie, mais elles ne le font pas suffisamment. En outre, on ne peut pas dire que l’épargnant soit “gâté” en matière de rendement. En termes réels, il est même négatif.
Dans ces circonstances, il n’est certainement pas “inconvenant” de réfléchir à des modes de financement alternatifs. Naturellement, emprunter est une voie évidente. C’est possible par le biais des banques et par d’autres canaux. Ces autres canaux sont par exemple l’emprunt populaire (proposition du sp.a) ou l’émission d’obligations. De telles émissions ont eu lieu à plusieurs reprises l’an dernier, avec beaucoup de succès.
Renforcer le capital
La meilleure solution reste cependant de financer l’activité sur fonds propres. De la sorte, l’entreprise reste solvable. De plus et au contraire des intérêts, elle n’est pas obligée de verser un dividende. En période difficile surtout, c’est important. Le capital est également une source de financement stable. Un emprunt doit en effet être remboursé.
Nous devons donc encourager les augmentations de capital ! Le problème, c’est que de nombreux investisseurs ont été dissuadés d’investir en actions. Les réactions excessives des syndicats, de Groen! et du Sp.a à la proposition de Vanackere sont éloquentes. De plus, l’investisseur en actions n’est pas très gâté.
Améliore le traitement fiscal des dividendes
J’ai conscience que de nombreuses personnes jugeront qu’il est ” inconvenant” de plaider pour une baisse de la pression fiscale sur les dividendes. Pourtant, c’est vraiment nécessaire. Les dividendes sont en effet les revenus les plus taxés en Belgique.
L’impression est biaisée par le taux nominal de 25 %. En quoi peut-il poser problème ? C’est finalement la moitié du taux d’imposition progressif de 50 % sur les revenus… Erreur ! Cette comparaison n’a pas lieu d’être. Au contraire des salaires, les intérêts, les royalties, etc., les dividendes ne constituent pas un poste déductible pour la société. Le dividende est payé sur le bénéfice après impôts. L’impôt des sociétés est donc déjà compris dans le dividende.
Pression fiscale réelle de plus de 50 %
Si l’on prend pour hypothèse un impôt des sociétés de 34 % et un précompte de 25 %, la pression fiscale sur les dividendes atteint de facto 50,5 % ! Et ce n’est pas tout. Les dividendes sont en effet imposés sur leur montant brut. Cela signifie que vous ne pouvez pas déduire les frais que vous avez supportés pour les obtenir. De plus, ces taux élevés s’appliquent dès le premier euro de dividende. Pour les salaires, des barèmes progressifs sont prévus. Enfin, la situation devient carrément dramatique s’il s’agit d’un dividende étranger. Dans ce cas, il faut encore tenir compte du précompte mobilier étranger. De ce fait, la pression fiscale réelle peut dépasser les 60 %.
Si l’on souhaite rediriger l’épargne vers les actions, il est nécessaire d’intervenir sur le plan fiscal. Une intervention effective et nette semble politiquement inenvisageable. Le sujet est trop sensible. Mais il faut au moins cesser les jérémiades : la pression fiscale qui s’exerce sur les revenus de dividendes n’est pas trop faible. L’espoir fait vivre.
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