Le fisc accepte-t-il les pertes liées à une activité complémentaire ?

Dans la pratique, un indépendant complémentaire qui subit des pertes depuis des années, ça passe mal auprès du fisc ! Certainement si vous déduisez ces pertes de vos revenus professionnels d’employé. Le risque existe que le fisc juge que les frais consentis pour votre activité complémentaire sont “exagérés” et supprime la perte.

Vous pouvez contester cette décision. La majeure partie de ces litiges sont tranchés par le juge. La plupart des juges se prononcent dans ce cas en faveur du contribuable, estimant que c’est à l’administration fiscale qu’il revient de prouver que des frais professionnels “dépassent de façon déraisonnable les besoins professionnels”.

A cet égard, notons que le fisc ne peut s’exprimer sur l’opportunité des frais que vous avez consentis. Ceci signifie concrètement que le contrôleur n’est pas en droit d’affirmer que vous ne pouviez pas faire telle ou telle dépense parce que vous auriez pu vous en sortir en dépensant moins. L’exemple classique est celui de l’achat d’une belle et onéreuse voiture que vous utilisez dans le cadre de votre activité et dont vous déduisez fiscalement les frais. Dans ce cas, le fisc n’est pas autorisé à rejeter une partie de ces frais parce qu’il considère que vous pouviez encore conserver votre ancien véhicule pendant quelques années.

Cette interdiction de se prononcer sur l’opportunité des frais professionnels implique pour la majorité des juges que le fisc ne peut pas tout simplement mettre le compteur des pertes d’une activité complémentaire à zéro. Attention, sachez quand même que lorsque les pertes s’enchaînent durant plusieurs années, les juges se montrent plus sévères et estiment alors que ces frais sont bel et bien injustifiés.