Depuis les déboires des banques américaines Silicon Valley Bank (SVB) et Signature Bank, les Américains se préoccupent à nouveau de la sécurité de leur épargne. Qu’est-ce que la garantie des dépôts et à quels comptes s’applique-t-elle en Belgique ?
Ces derniers jours, de nombreuses personnes ont fait des recherches en ligne pour trouver des réponses à des questions telles que “Mon argent est-il en sécurité ? » Dans la plupart des cas, la réponse est “oui”. Mais, jusqu’à un certain plafond et sous certaines conditions. Explications.
Pour les clients des banques américaines affiliées à la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), il existe une garantie des dépôts allant jusqu’à 250.000 dollars par client, par banque et par “catégorie de propriété”. Par exemple, lorsqu’une personne est cliente à titre personnel et avec sa société, il s’agit de catégories différentes. Certains comptes de pension font également partie d’une catégorie distincte. C’est ainsi qu’il y a une différence entre la garantie des dépôts de plus de 250.000 dollars. D’ailleurs, après la fermeture de la SVB, le gouvernement américain a décidé de garantir également les montants supérieurs à ce plafond.
En Belgique
Les banques belges, et par extension toutes les banques de l’Union européenne bénéficient d’une garantie des dépôts allant jusqu’à 100.000 euros. Les comptes d’épargne, les comptes à vue et les comptes à terme sont couverts par cette garantie des dépôts. Les banques belges paient au Fonds de garantie pour cette protection des épargnants. Le fait qu’il s’agisse d’un compte d’épargne réglementé ou non réglementé ne fait aucune différence. En cas de défaillance ou de faillite d’une banque, les épargnants qui ont perdu leurs économies peuvent récupérer jusqu’à 100.000 euros par banque et par client dans un délai de 20 jours ouvrables.
En Belgique, les entrepreneurs ayant une société peuvent également récupérer 100.000 euros sur leur compte personnel et 100. 000 euros sur leur compte professionnel sous certaines conditions. Les avoirs sur un compte commun de personnes mariées ou de cohabitants appartiennent pour la moitié à chacun des partenaires. Le plafond de 100.000 euros est donc appliqué séparément pour les deux, avec comme résultat que le plafond passe de fait à 200.000 euros pour un compte commun s’il n’y a pas d’autres comptes ouverts par ces personnes auprès de cette banque.
Protection temporaire de 500.000 euros
Il existe également une protection temporaire allant jusqu’à 500.000 euros pour les montants liés à des transactions immobilières ou à des indemnités d’assurance et déposés sur le compte moins de six mois avant la faillite.
Il existe également une garantie similaire pour les polices d’assurance-vie de la Branche 21. Les réserves – c’est-à-dire ce qui reste après déduction des frais et de la taxe sur les primes – sont couvertes dans notre pays par une garantie allant jusqu’à 100.000 euros par client et par assureur. Les assureurs belges paient des cotisations à cet effet. Si vous souscrivez un contrat auprès d’une compagnie d’assurance étrangère, vous ne bénéficiez pas de cette protection.
Un seul groupe bancaire = une seule protection
La protection de 100.000 euros joue « par banque » et « par personne ». Mais il faut faire attention quand de l’argent est placé auprès de plusieurs banques qui appartiennent à un seul et même groupe bancaire.
Si vous êtes par exemple client chez BNP Paribas Fortis, chez Fintro et chez Hello Bank, vous ne bénéficiez qu’une seule fois de la protection de 100.000 euros, car il s’agit d’une seule et même société. D’autres institutions financières appartiennent au même groupe, mais il s’agit tout de même de deux banques séparées, et vous bénéficiez donc deux fois de la protection. Renseignez-vous donc au préalable auprès de votre banquier pour savoir si la règle « par personne » et « par banque » est bien d’application dans votre situation.
