Communications électroniques: du neuf pour la facture de base

Dès le 1er février 2014, et ce sera valable pour l’ensemble du pays, pour tout contrat portant en tout ou en partie sur l’accès à Internet, la facture de base – on parle bien d’une facture de base en matière de communications électroniques – devra indiquer pendant la période de référence, le volume de données consommées en Mégaoctet (Mo). De fait, une personne a intérêt à connaître sa consommation de données réelle étant donné qu’il peut ainsi opter en connaissance de cause pour le plan tarifaire le plus approprié.

Pouvant se présenter sous forme papier ou électronique, cette facture doit comprendre au moins l’aperçu et le résumé devant préciser au moins le montant total à payer par l’abonné. Un aperçu ? Oui, et l”opérateur doit y mentionner par catégorie de prestation distincte, une description brève et correcte de la catégorie de prestation distincte qui a été fournie au cours de la période de référence de la facture ou pour laquelle un paiement anticipé est demandé; le nombre de fois que le tarif unitaire a été appliqué au cours de la période de référence concernée, exprimé en unités utilisées pour le calcul du montant global de la catégorie de prestation distincte ainsi que le montant global facturé. D’autre part, il doit indiquer une seule fois, avant d’indiquer le montant total, toutes les ristournes ou conditions promotionnelles éventuelles qui sont d’application ainsi que le montant total de la facture à payer. (Belga)